La Chambre en ligne

Semaine du 28 janvier au 1 février 2013

PRÉSIDENCE

• Le mardi 29 janvier 2013, le président André Flahaut a reçu S.E. Madame Leila Shahid, Chef de Mission de la Délégation générale palestinienne en Belgique.   Photo
• Le mardi 29 janvier 2013, le président André Flahaut a reçu Madame Lucinda Creighton, ministre des Affaires européennes de la République d'Irlande.   Photo
• Le mercredi 30 janvier 2013, le président André Flahaut a reçu S.E. Monsieur Kader Arif, ministre délégué chargé des anciens combattants auprès du ministre de la Défense de la République française.   Photo
• Le jeudi 31 janvier 2013, le président de la Chambre, André Flahaut et la présidente du Sénat, Sabine de Bethune, ont reçu Monsieur Seán Barrett, président de la Chambre des représentants de la République d'Irlande.   Photo

SÉANCE PLÉNIÈRE

•   Question orales
•   Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution
•   Votes
•   Nomination des membres suppléants non notaires des Commissions de nomination pour le notariat
•   Hommage à M. Idès De Pelsemaeker, greffier-adjoint

• Compte rendu analytique
• Compte rendu intégral

COMMISSIONS

•   Aperçu

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: en discussion

• DOC 53 2591: Code de droit économique - protection de la concurrence
• DOC 53 1009: Remplacement des statuts d'incapacité existants
• DOC 53 1764: Compte de tiers - patrimoine du titulaire du compte
• DOC 53 1488: Sanctions administratives communales - âge minimum - fonctionnaires comp.
• DOC 53 0164: Bureaux de vote et dépouillement élus et mandataires interdiction de siéger
• DOC 53 1693: Conseil d'État - associations - droit d'introduire une action intérêt collectif
• DOC 53 2099: Communes - débits de boissons - nuisances sonores - base légale

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: adoptés

• DOC 53 2603: Libération conditionnelle - récidive
• DOC 53 2600: Dispositions diverses - santé publique

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

• M.B. du 28 janvier 2013 - Loi du 27 décembre 2012: DOC 53 2541: Année 2013 - contingent de l'armée
• M.B. du 28 janvier 2013 - Loi du 19 décembre 2012: DOC 53 2445: Entreprises publiques - mandataires - rémunération via une société
• M.B. du 30 janvier 2013 - Loi du 16 janvier 2013: DOC 53 2509: Piraterie en mer - sécurité privée - entreprises de sécurité maritime
• M.B. du 30 janvier 2013 - Loi du 16 janvier 2013: DOC 53 2510: Piraterie en mer - sécurité privée - entreprises de sécurité maritime
• M.B. du 31 janvier 2013 - Loi du 14 janvier 2013: DOC 53 2430: Dispositions diverses en matière de Justice - dispositions en matière fiscale
• M.B. du 31 janvier 2013 - Loi du 27 décembre 2012: DOC 53 2429: Disposition diverses en matière de Justice
• M.B. du 31 janvier 2013 - Loi du 14 janvier 2013: DOC 53 2473: Homophobie - circonstance aggravante

PUBLICATIONS

•   Publications
• Commandes abonnements et numéros séparés

COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS

• Agenda

CONSEIL DES MINISTRES

•   Transposition de deux directives européennes relatives aux négociations publiques d'instruments de placement
•   Conversion automatique de la pension de retraite en pension de survie - deuxième lecture
•   Utilisation de la bande de fréquence 800 MHz pour les services de communications électroniques
•   Protection du cristal rouge comme emblème additionnel de la Croix-Rouge
•   Clarification du statut juridique des détenus à la suite du protocole d'accord sur la sécurité
•   Adaptation de certaines lois en vue de l'application de la législation relative à la lutte contre l'écart salarial entre hommes et femmes
•   Lutte contre les mariages de complaisance et la cohabitation légale de complaisance - deuxième lecture

ANNEXES

•   Avis du Conseil d'État
•   Cour des comptes

EUROPE

• Du dimanche 27 au lundi 28 janvier 2013 a eu lieu la réunion des Présidents des commissions pour les Affaires européennes (COSAC) à laquelle a assisté M. Herman De Croo, membre du Comité d'Avis chargé des Questions européennes.
• Du lundi 28 au mercredi 30 janvier 2013 a eu lieu au Parlement européen à Bruxelles la Semaine parlementaire dans le cadre du Semestre européen à laquelle ont assisté M. Herman De Croo, membre du Comité d'Avis chargé des Questions européennes, et M. Yvan Mayeur, président de la Commission des Affaires sociales.