La Chambre en ligne

Semaine du 4 au 8 février 2013

SÉANCE PLÉNIÈRE

•   Question orales
•   Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution
•   Votes nominatifs sur les motions
•   Votes de la séance plénière du 7 février 2013

• Compte rendu analytique
• Compte rendu intégral

COMMISSIONS

•   Aperçu

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: en discussion

• DOC 53 2610: Code de droit économique - sécurité des produits et des services
• DOC 53 1366: Associations sans but lucratif - convocation assemblée générale – délai

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: adoptés

• DOC 53 2591: Code de droit économique - protection de la concurrence
• DOC 53 2592: Code de droit économique - protection de la concurrence
• DOC 53 1009: Remplacement des statuts d'incapacité existants
• DOC 53 2600: Dispositions diverses - santé publique
• DOC 53 2555: Procédures d'asile – optimalisation
• DOC 53 2556: Procédures d'asile – optimalisation

Échanges de vues et auditions

• DOC 53 2631: Examen de l'équilibre linguistique à l'armée - rapport
• DOC 53 2630: Examen du 168e cahier de la Cour des comptes - Évolution de la dette publique - rapport
• DOC 53 2628: Les priorités de la Présidence irlandaise du Conseil de l'Union européenne - rapport

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

• M.B. du 7 février 2013 - Loi du 14 janvier 2013: DOC 53 2457: Protection civile - communes protégées - répartition des frais
• M.B. du 7 février 2013 - Loi du 16 janvier 2013: DOC 53 2525: Eurovignette - matière imposable - compétence des Régions

PUBLICATIONS

•   Publications
• Commandes abonnements et numéros séparés

RELATIONS PUBLIQUES

•   Mercredi 6 février 2013: Présentation du rapport "État des lieux de l'apatridie en Belgique" du HCR des Nations Unies
•   Vendredi 8 février 2013: Visite de diplomates belges - Dans le cadre des journées diplomatiques, les diplomates belges ont visité la Chambre pour un entretien informel avec des parlementaires fédéraux spécialisés dans les relations internationales.

COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS

• Agenda

CONSEIL DES MINISTRES

•   Dispositions urgentes en matière de lutte contre la fraude
•   Coopération administrative européenne dans le domaine fiscal
•   Dispositions fiscales et financières

ANNEXES

•   Demandes d'interpellation
•   Avis du Conseil d'État