La Chambre en ligne

Semaine du 25 février au 1 mars 2013

PRÉSIDENCE

• Mercredi 27 février 2013: Le président André Flahaut a reçu S.E. M. Tahar Chérif, Ambassadeur de la République tunisienne.   Photo
• Vendredi 1 mars 2013: Le président André Flahaut a reçu S.E. M. Lazar Elenovski, Ambassadeur de la République de Macédoine.   Photo
• Vendredi 1 mars 2013: Le président André Flahaut a reçu S.E. M. Apichart Chinwanno, Ambassadeur du Royaume de Thaïlande.   Photo

SÉANCE PLÉNIÈRE

•   Question orales
•   Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution
•   Votes séance plénière 28/02
•   Médiateurs fédéraux - renouvellement des mandats

• Compte rendu analytique
• Compte rendu intégral

COMMISSIONS

•   Aperçu

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: en discussion

• DOC 53 2099: Communes - débits de boissons - nuisances sonores - base légale
• DOC 53 2648: Probation reconnaissance mutuelle décisions-cadre 2008/947/JAI&2009/299/JAI
• DOC 53 2201: Interdiction de paiements en espèces – sanctions
• DOC 53 0081: Produits alimentaires - instruments financiers - spéculation – interdiction
• DOC 53 2542: Aide à l'agriculture - subsides en capital et en intérêts
• DOC 53 1161: Impôts - introduction réclamation écrite – procedure
• DOC 53 2407: Faillite - décharge des cautions - régime de l'excitabilité
• DOC 53 2414: Transactions commerciales - retard de paiement - directive 2011/7/UE

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: adoptés

• DOC 53 2610: Code de droit économique - sécurité des produits et des services
• DOC 53 2607: Traite des êtres humains - définition - exploitation sexuelle
• DOC 53 2609: Marchand de sommeil - situation particulièrement vulnérable de la victime
• DOC 53 2358: Dégrèvement d'office - conciliation fiscale
• DOC 53 2640: Conjoint survivant - pension de survie

Échanges de vues et auditions

• DOC 53 2668: Vision à long terme en matière de développement durable - rapport

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

• M.B. du 25 février 2013 - Loi du 21 décembre 2012: DOC 53 2418: Travailleurs indépendants - pension de retraite anticipée
• M.B. du 1 mars 2013 - Loi du 14 janvier 2013: DOC 53 1804: Justice – informatisation

PUBLICATIONS

•   Publications
• Commandes abonnements et numéros séparés

RELATIONS INTERNATIONALES

•   Du 11 au 13 février 2013: Journées parlementaires de l'OCDE

COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS

• Agenda
• Mardi 26 février 2013: Conférence sur l'habitat solidaire, organisée par le SPP Intégration sociale, service Politique des grandes villes
• Vendredi 1 maart 2013: "Les Kurdes et la guerre civile en Syrie: Crise humanitaire ou autonomie politique?" Conférence organisée par la députée Ingeborg De Meulemeester en collaboration avec l'Institut kurde

CONSEIL DES MINISTRES

•   Dispositions diverses en matière de simplification administrative
•   Modifications au statut des militaires
•   Réforme des arrondissements judiciaires
•   Code de droit économique: procédures juridictionnelles particulières et définitions générales
•   Institution d'un code ferroviaire

ANNEXES

•   Avis du Conseil d'État

EUROPE

• Les 24 et 25 février 2013: Réunion des Présidents des Commissions des Finances à Dublin dans le cadre de la dimension parlementaire de la présidence de l’Irlande au Conseil de l’Union Européenne.