La Chambre en ligne

Semaine du 18 au 22 mars 2013

SÉANCE PLÉNIÈRE

•   Question orales
•   Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution
•   Votes de la séance plénière du 21 mars 2013
•   Commission de la vie privée - Nomination des membres - n° 2698/1
•   Communication

• Compte rendu analytique
• Compte rendu intégral

COMMISSIONS

•   Aperçu de la semaine

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: en discussion

• DOC 53 2692: Continuité entreprises agriculteurs - info et protection des créanciers
• DOC 53 2537: Sociétés - comité de rémunération - représentation travailleurs
• DOC 53 0751: Accueillants conventionnés - statut spécifique de travailleur salarié
• DOC 53 2124: Compte-carrière - crédit-temps, interruption carrière et congés thématiques
• DOC 53 2673: Mariages et cohabitations de complaisance
• DOC 53 1710: Distribution journaux et périodiques - magasins de journaux
• DOC 53 1941: Énergie nucléaire - responsabilité civile
• DOC 53 0164: Bureaux de vote et dépouillement - élus et mandataires - interdiction de siéger
• DOC 53 0120: Membres bureaux électoraux - signes convictionnels - interdiction
• DOC 53 2569: Candidats militaires - avis de sécurité - Sûreté de l'État
• DOC 53 2641: Défense - candidats et membres civils et militaires - screening

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: adoptés

• DOC 53 2643: Économie plurielle - Avenant du 4 octobre 2012
• DOC 53 2672: Terrorisme nucléaire
• DOC 53 2440: Directive STI - sécurité routière - adaptateur de vitesse intelligent

Échanges de vues et auditions

• DOC 53 2711: Audition sur l'évaluation de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé
• DOC 53 2714: Échange de vues sur le second plan fédéral de lutte contre la pauvreté

Europe

• DOC 53 2221: Droit de mener des actions collectives - réponse de la Commission européenne
• DOC 53 2700: Résultats du Conseil européen des chefs d'État ou de gouvernement du 7 et 8 février 2013 à Bruxelles

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

• M.B. du 19 mars 2013 - Loi du 25 février 2013: DOC 53 2478: Employés comptables - reconnaissance
• M.B. du 19 mars 2013 - Loi du 25 février 2013: DOC 53 2477: Employés comptables - reconnaissance
• M.B. du 19 mars 2013 - Loi du 17 mars 2013: DOC 53 2603: Libération conditionnelle - récidive
• M.B. du 19 mars 2013 - Loi du 17 mars 2013: DOC 53 2604: Libération conditionnelle - tribunal de l'application des peines
• M.B. du 21 mars 2013 - Loi du 13 mars 2013: DOC 53 2570: Cotisation INAMI - perception par l'Office National des Pensions
• M.B. du 21 mars 2013 - Loi du 1 mars 2013: DOC 53 2508: Accord de coopération - travail illégal et fraude sociale

PUBLICATIONS

•   Publications
• Commandes abonnements et numéros séparés

COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS

• Agenda
• Lundi 18 mars 2013: Congrès "Orde van Vlaamse Balies" & Avocats.be: L'avocat au parlement: Enjeux et perspectives de demain.
• Vendredi 22 mars 2013: Matinée d'étude sur la procédure de régularisation médicale.

CONSEIL DES MINISTRES

•   Personnes en situation de grande dépendance: reconnaissance juridique des aidants proches
•   Lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales
•   Assentiment à la convention sur la sécurité sociale entre la Belgique et le Monténégro
•   Assentiment à l’accord de reprise et de réadmission de personnes en situation irrégulière entre la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Kosovo
•   Assentiment à la convention sur la sécurité sociale entre la Belgique et la Serbie
•   Mieux lutter contre le trafic de médicaments falsifiés

ANNEXES

•   Avis du Conseil d'État