La Chambre en ligne

Semaine du 6 au 8 mai 2013

PRÉSIDENCE

• Le lundi 6 mai 2013, le président André Flahaut a reçu S.E. Monsieur Rami Mortada, Ambassadeur de la République libanaise.   Photo
• Le lundi 6 mai 2013, le président André Flahaut a reçu S.E. Monsieur Kim Chang-Beom, Ambassadeur de la République de Corée.   Photo
• Le mardi 7 mai 2013, le président André Flahaut a reçu S.E. Monsieur Mustapha El Khalfi, ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement du Royaume du Maroc.   Photo

SÉANCE PLÉNIÈRE

•   Question orales
•   Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution
•   Résultat des votes de la séance plénière du 8 mai 2013
•   Conseil d'État: présentation d'un conseiller d'État néerlandophone

• Compte rendu analytique
• Compte rendu intégral

COMMISSIONS

•   Aperçu

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: en discussion

• DOC 53 1499: Experts judiciaires - registre national
• DOC 53 2763: Lutte contre la fraude
• DOC 53 2744: Administration pénitentiaire - statut juridique des détenus
• DOC 53 2192: Code des sociétés - scission de sociétés par absorption
• DOC 53 2737: Secteur agricole - procédures collectives
• DOC 53 2717: Faillites - désignation de curateurs

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: adoptés

• DOC 53 2756: Dispositions fiscales et financières
• DOC 53 2757: Meilleure perception d'amendes pénales
• DOC 53 2789: Bande de fréquences 800mhz - droits d'utilisation
• DOC 53 2612: Transport de marchandises - règlements (CE) 1071/2009 et 1072/009
• DOC 53 2613: Transport de voyageurs - règlement (CE) 1071/2009 et 1073/2009
• DOC 53 2614: Entreprises transport par route - registre électronique règl. (CE)1071/2009
• DOC 53 2741: Etablissement des entreprises

Avis de subsidiarité

• DOC 53 2452: Produits d'investissement - documents d'information - avis de subsidiarité: Réponse de la Commission européenne

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

• M.B. du 6 mai 2013 - Loi du 15 juillet 2008: DOC 52 1062: Matières nucléaires - protection physique – sabotage
• M.B. du 7 mai 2013 - Loi du 23 avril 2013: DOC 53 2640: Conjoint survivant - pension de survie

PUBLICATIONS

•   Publications
• Commandes abonnements et numéros séparés

Relations publiques

•   Mercredi 8 mai 2013: Commémoration de la fin de la Seconde Guerre mondiale en Europe

COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS

• Agenda

COMMUNIQUÉS DE PRESSE

•   Communiqués de presse du Président de la Chambre

ANNEXES

•   Demandes d'interpellation
•   Avis du Conseil d'État