La Chambre en ligne

Semaine du 21 au 24 mai 2013

SÉANCE PLÉNIÈRE

•   Question orales
•   Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution
•   Résultat des votes de la séance plénière du 23 mai 2013
•   Éloge funèbre de M. André Denys
•   Éloge funèbre de M. Lucien Van de Velde

• Compte rendu analytique
• Compte rendu intégral

COMMISSIONS

•   Aperçu

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: en discussion

• DOC 53 1991: Nouveaux contrats d'assurance-vie - caractère aléatoire
• DOC 53 2061: Obsolescence programmée - rappel des produits
• DOC 53 2805: Comm. Provisions nucléaires- composition missions et modalités financement
• DOC 53 1113: Assurance incendie - responsabilité extra-contractuelle - garantie obligatoire
• DOC 53 2531: Déchets nucléaires - faillite entreprises ou arrêt anticipé activités
• DOC 53 1499: Experts judiciaires - registre national
• DOC 53 2790: Ordre judiciaire - système disciplinaire
• DOC 53 2780: Aide au développement - sources innovantes de financement
• DOC 53 2737: Secteur agricole - procédures collectives
• DOC 53 2192: Code des sociétés - scission de sociétés par absorption
• DOC 53 2717: Faillites - désignation de curateurs
• DOC 53 2800: Réorganisation du capital - garanties des créanciers
• DOC 53 2768: Année budgétaire 2013 - exposé général - premier ajustement
• DOC 53 2769: Année budgétaire 2013 - Voies et moyens - premier ajustement
• DOC 53 2770: Budget général des dépenses 2013 - premier ajustement
• DOC 53 2771: Billets en euro - pièces en euro - authentification règlement (CE)1338/2001
• DOC 53 0323: Registres de population - logements inadéquats & inhabitables – inscription

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: adoptés

• DOC 53 2740: Contrat de travail intérimaire
• DOC 53 2739: Lutte contre l'écart salarial entre hommes et femmes
• DOC 53 2612: Transport de marchandises - règlements (CE) 1071/2009 et 1072/009
• DOC 53 2772: Faux monnayage - procedure de recours
• DOC 53 2796: Médicaments falsifiés - directives 2011/62/CE et 2012/26/UE

EUROPE

• DOC 53 2612: Transport de marchandises - règlements (CE) 1071/2009 et 1072/2009
• DOC 53 2613: Transport de voyageurs - règlements (CE) 1071/2009 et 1073/2009
• DOC 53 2791: Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens – Maroc

PUBLICATIONS

•   Publications
• Commandes abonnements et numéros séparés

RELATIONS INTERNATIONALES

•   Du 18 au 22 mai 2013: Mission officielle du président de la chambre en République populaire de Chine

COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS

• Agenda
• 23 mai 2013: Journée d'alerte pour l'indépendance du pouvoir judiciaire, organisée par le groupe Ecolo-Groen en collaboration avec les Magistrats européens pour la démocratie et les libertés (MEDEL).

CONSEIL DES MINISTRES

•   Réforme du calcul des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants
•   Amélioration du statut des victimes dans le cadre de l'exécution des peines
•   Accord de coopération relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système d'échange de quotas d'émission - deuxième lecture
•   Mise en oeuvre de l'accord relatif à une juridiction unifiée du brevet
•   Assentiment à l’accord entre la Belgique et les États-Unis sur le renforcement de la coopération dans la prévention et la lutte contre la criminalité grave – deuxième lecture

ANNEXES

•   Demandes d'interpellation