La Chambre en ligne

Semaine du 27 au 31 mai 2013

PRÉSIDENCE

• Le 28 mai 2013, le président André Flahaut a reçu S.E. Monsieur Ahmed M. Al Jarwan, Président du Parlement arabe.   Photo
• Le 28 mai 2013, le président André Flahaut a reçu S.E. Monsieur Guillaume K. Soro, Président de l’Assemblée nationale de la République de Côte d’Ivoire.   Photo
• Le 28 mai 2013, le président André Flahaut a reçu S.E. Madame Mirtha Hormilla, Ambassadeur de Cuba.   Photo
• Le 30 mai 2013, le président André Flahaut a reçu S.E. Monsieur Thierry Repentin, ministre français pour les relations européennes.   Photo
• Le 31 mai 2013, le président André Flahaut a reçu S.E. Monsieur C. Weerakkody, Vice-Président du Parlement du Sri Lanka.   Photo

SÉANCE PLÉNIÈRE

•   Question orales
•   Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution
•   Votes nominatifs sur les motions
•   Résultat des votes de la séance plénière
•   Conseil d'État - Présentation d'un conseiller d'État néerlandophone

• Compte rendu analytique
• Compte rendu intégral

COMMISSIONS

•   Aperçu

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: en discussion

• DOC 53 0081: Produits alimentaires - instruments financiers - spéculation – interdiction
• DOC 53 0271: Déductibilité des frais de garde enfants atteints d'un handicap
• DOC 53 1331: Précompte mobilier - registre des contrats d'assurance épargne
• DOC 53 0593: Institutions qui assistent patients - libéralités – déductibilité
• DOC 53 1816: Réforme du secteur bancaire
• DOC 53 1835: Fonds propres banques - scission activités banque épargne et d'investissement
• DOC 53 2697: Libéralités en nature - TVA – exemption
• DOC 53 2737: Secteur agricole - procédures collectives
• DOC 53 0440: Délais de prescription des infractions de roulage
• DOC 53 1567: Circulation routière - rétrécissement chaussée - principe fermeture éclair

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: adoptés

• DOC 53 2769: Année budgétaire 2013 - voies et moyens - premier ajustement
• DOC 53 2770: Budget général des dépenses 2013 - premier ajustement
• DOC 53 2771: Billets en euro - pièces en euro -authentification règlement (CE)1338/2001
• DOC 53 0041: Sanction de la nullité - grief concret
• DOC 53 2818: Traite et trafic des êtres humains - exploitation de la mendicité
• DOC 53 2819: Traite des êtres humains - bien immobilier - confiscation spéciale
• DOC 53 0338: ASBL - Assemblée générale - convocation - demande des membres effectif
• DOC 53 2800: Réorganisation du capital - garanties des créanciers
• DOC 53 2758: Conseil national de coopération
• DOC 53 1777: Circulation routière - déchéance subsidiaire du droit de conduire – durée
• DOC 53 2823: Pension anticipée - périodes assimilées - calcul de la pension
• DOC 53 2821: Statut soc. : congé parental - statut adm. : volontaire de complément

Échanges de vues et auditions

• DOC 53 2830: Union économique et monétaire - traite sur la stabilité
• DOC 53 2752: Marchés publics - motivation, information et voies de recours

Avis de subsidiarité

• DOC 53 2459: Contrôle technique périodique - avis de subsidiarité - Réponse de la Commission européenne

Consultation d'organes d'avis

• DOC 53 2554: Aide a l'agriculture - prolongation: avis de la Cour des comptes
• DOC 53 2542: Aide à l'agriculture - subsides en capital et en intérêts: avis de la Cour des comptes
• DOC 53 2745: Code de droit économique - droit de l'économie électronique: Avis du Conseil d'État

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

• M.B. du 27 mai 2013 - Loi du 14 avril 2013: DOC 53 2625: Adoptions internationales - durée validité jugement d'aptitude
• M.B. du 27 mai 2013 - Loi du 25 avril 2013: DOC 53 2610: Code de droit économique - sécurité des produits et des services

PUBLICATIONS

•   Publications
• Commandes abonnements et numéros séparés

COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS

• Agenda
•   Jeudi 30 mai 2013: Comité directeur d’Eurosai (European Organisation of Supreme Audit Institutions)
• 31 mai 2013: Réunion de coordination entre des membres des cabinets Justice, Santé publique/Bien-être des animaux, Agriculture/AFSCA et Intérieur, des membres de l’Ordre des vétérinaires, ainsi que des députés fédéraux et régionaux sur l'arnaque aux chiots.

CONSEIL DES MINISTRES

•   Avant-projet de loi-programme - deuxième lecture
•   Organisation de la surveillance dosimétrique par l'agence fédérale de contrôle nucléaire
•   Calcul des cotisations sociales des indépendants pensionnés actifs
•   Dispositions diverses en matière de simplification administrative - deuxième lecture
•   Réforme des arrondissements judiciaires - deuxième lecture
•   Modernisation du droit du travail - deuxième lecture
•   Assentiment à deux actes internationaux entre la Belgique et la République des Seychelles
•   Assentiment à l’Accord entre la Belgique et Antigua-et-Barbuda en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale
•   Assentiment au Protocole modifiant la Convention entre la Belgique et la République tchèque tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale
•   Projet de loi implants: une traçabilité totale des dispositifs médicaux implantables

ANNEXES

•   Demandes d'interpellation