La Chambre en ligne

Semaine du 3 au 7 juin 2013

PRÉSIDENCE

• Le 3 juin 2013, le président André Flahaut a reçu S.E. Monsieur Amar Bendjama, Ambassadeur de la République d’Algérie.   Photo
• Le 3 juin 2013, le président André Flahaut a reçu S.E. Madame Vesna Arsic, Ambassadeur de la République de Serbie.   Photo
• Le 4 juin 2013, le président André Flahaut a reçu S.E. Monsieur Ogday S. Asadov, Président de l’Assemblée Nationale de la République d’Azerbaïdjan.   Photo

SÉANCE PLÉNIÈRE

•   Question orales
•   Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution
•   Votes nominatifs sur les motions
•   Résultat des votes de la séance plénière du 6 juin 2013

• Compte rendu analytique
• Compte rendu intégral

COMMISSIONS

•   Aperçu

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: en discussion

• DOC 53 1724: Débits de boissons - heures d'ouverture – communes
• DOC 53 2061: Obsolescence programmée - rappel des produits
• DOC 53 2817: Extrémisme - blanchiment capitaux - cellule traitement informations finan.
• DOC 53 2100: Fonds d'aide de deuxième ligne - personnes condamnées – contribution
• DOC 53 2723: Accès à la magistrature - stage d'accès - âge minimum
• DOC 53 1499: Experts judiciaires - registre national
• DOC 53 2781: Prisons - contrôle - comité D
• DOC 53 1042: Surveillance électronique - peine autonome
• DOC 53 0811: Règlement des plaintes au sein de l'ordre judiciaire

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: adoptés

• DOC 53 1991: Nouveaux contrats d'assurance-vie - caractère aléatoire
• DOC 53 2806: Spéculation - produits financiers - denrées alimentaires
• DOC 53 2790: Ordre judiciaire - système disciplinaire
• DOC 53 2819: Traite des êtres humains - bien immobilier - confiscation spéciale
• DOC 53 2831: Banque européenne - reconstruction et développement - extension du mandat
• DOC 53 2830: Union économique et monétaire - traité sur la stabilité

Consultation d'organes d'avis

• DOC 53 2542: Aide à l'agriculture - subsides en capital et en intérêts: Avis de la Cour des comptes
• DOC 53 0224: Conseils d'entreprise - droits délégués du personnel: Avis du Conseil national du Travail
• DOC 53 2554: Aide à l'agriculture - prolongation: Avis de la Cour des comptes

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

• M.B. du 3 juin 2013 - Loi du 8 mai 2013: DOC 53 2234: Administrations communales - objets trouvés – bicyclettes
• M.B. du 3 juin 2013 - Loi du 29 avril 2013: DOC 53 1498: Acte d'avocat - force probante
• M.B. du 6 juin 2013 - Loi du 23 mai 2013: DOC 53 2672: Terrorisme nucléaire

PUBLICATIONS

•   Publications
• Commandes abonnements et numéros séparés

RELATIONS INTERNATIONALES

•   Paris, 28 et 29 mai 2013: Forum 2013 de l’OCDE (Organisation de Coopération et Développement Economiques)
•   Mardi 4 et mercredi 5 juin 2013: Visite officielle de M. Ogtay S. Asadov, président de l’Assemblée Nationale de la République d’Azerbaïdjan

COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS

• Agenda

CONSEIL DES MINISTRES

•   Ratification du Protocole optionnel du Pacte des Nations Unies sur les droits économiques, sociaux et culturels
•   Affectation des bénéfices exceptionnels du FMI au Poverty Reduction and Growth Trust
•   Gestion autonome de l'organisation judiciaire
•   Cadre juridique pour les impôts régionaux relatifs à l'utilisation de la voie publique et aux centimes additionnels sur le revenu cadastral fédéral
•   Assentiment au Protocole sur les privilèges et immunités de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire
•   Nouvelle carrière militaire à durée limitée et modernisation de l'armée - Deuxième lecture
•   Modification de la loi relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables
•   Reconnaissance des personnes morales vétérinaires
•   Assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant
•   Modification du régime actuel de régularisation fiscale - Deuxième lecture

ANNEXES

•   Demandes d'interpellation