Semaine du 24 au 28 juin 2013
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PRÉSIDENCE
- 25 juin 2013: Le président André Flahaut a reçu S.E. Monsieur Ali Larayedh, chef du
gouvernement de la République tunisienne -
Photo
SÉANCE PLÉNIÈRE
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Question orales
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Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution
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Prestation de serment de Mme Véronique Bonni
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Nouveau président du groupe PS
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Nomination d'un vice-président de la Chambre
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Commission parlementaire mixte sur la réforme fiscale
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Résultats des votes de la séance plénière
COMMISSIONS
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: en discussion
- DOC 53 2872: Protection utilisateurs produits & services financiers - directive 2010/78/UE
- DOC 53 2873: Protection utilisateurs produits & services financiers - action en cessation
- DOC 53 2836: Code de droit économique - définitions communes
- DOC 53 2837: Code de droit économique - regroupement de procédures existantes
- DOC 53 1540: Google - programme street view - respect vie privée
- DOC 53 2858: Arrondissements judiciaires - magistrats - mobilité
- DOC 53 2737: Secteur agricole - procédures collectives
- DOC 53 2476: Performances du secteur ferroviaire - coordination du groupe SNCB
- DOC 53 0798: Animaux a fourrure élevage - interdiction
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: adoptés
- DOC 53 2874: Fraude fiscale - régularisation fiscale - régularisation sociale
- DOC 53 2838: Nations Unies - droits de la mer - responsabilités
- DOC 53 2839: Nations Unies - droits de la mer - responsabilités
- DOC 53 2885: Union européenne - Iraq - accord de partenariat et de coopération
- DOC 53 2862: SNCB - gestion dossier FYRA - Cour des comptes - enquête
- DOC 53 2893: Groupe SNCB – réforme des structures
Avis de subsidiarité
Consultation d'organes d'avis
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DOC 53 0323: Registres de population - logements inadéquats & inhabitables – inscription
- Avis du Conseil d’État
- DOC 53 2862: SNCB - gestion dossier FYRA - Cour des comptes - enquête
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
- M.B. du 25 juin 2013 - Loi du 13 juin 2013: DOC 53 2690: Produits pétroliers - niveau minimal de stock - directive 2009/119/CE
- M.B. du 26 juin 2013 - Loi du 2 juin 2013: DOC 53 2684: Profession d'expert comptable - accès - dispense de stage
- M.B. du 26 juin 2013 - Loi du 20 juin 2013: DOC 53 2796: Médicaments falsifiés - directives 2011/62/CE et 2012/26/UE
- M.B. du 27 juin 2013 - Loi du 29 avril 2013: DOC 53 2618: Établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel "Europe central"
- M.B. du 28 juin 2013 - Loi du 24 juin 2013: DOC 53 2743: Code judiciaire - sixième partie - arbitrage
- M.B. du 28 juin 2013 - Loi du 17 juin 2013: DOC 53 2756: Dispositions fiscales et financières
- M.B. du 28 juin 2013 - Loi du 17 juin 2013: DOC 53 2757: Meilleure perception d'amendes pénales
PUBLICATIONS
RELATIONS INTERNATIONALES
- Du 23 au 25 juin 2013, les députés Herman De Croo, Christiane Vienne et Peter Luykx ont participé à la réunion des commissions pour les affaires européennes (COSAC) à Dublin (Présidence irlandaise de l'UE)
ANNEXES
