La Chambre en ligne

Semaine du 8 au 12 juillet 2013

SÉANCE PLÉNIÈRE

•   Question orales
•   Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution
•   Votes nominatifs sur les motions
•   Résultat des votes de la séance plénière du 10 juillet 2013
•   Commission de suivi abus sexuels - prolongation du mandat de deux membres du Comité scientifique du Centre d'Arbitrage en matière d'abus sexuels

• Compte rendu analytique
• Compte rendu intégral

COMMISSIONS

•   Aperçu

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: en discussion

• DOC 53 0164: Bureaux de vote et dépouillement élus et mandataires interdiction de siéger
• DOC 53 2626: Bureaux électoraux - désignation des membres
• DOC 53 0809: Milices privées - groupements non démocratiques - Blood and honour
• DOC 53 0323: Registres de population - logements inadéquats & inhabitables - inscription
• DOC 53 2736: Défense - politique du genre

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: adoptés

• DOC 53 2665: Cancers cutanés - détection précoce
• DOC 53 2904: Droit du travail - modernisation
• DOC 53 2891: Dispositions diverses
• DOC 53 2858: Arrondissements judiciaires - magistrats - mobilité
• DOC 53 0682: Tribunal de la famille et de la jeunesse
• DOC 53 2897: Installations et ports portuaires - plans de sureté
• DOC 53 2921: Directive 2006/24/CE - communications électroniques - conservation données
• DOC 53 2927: Directives 2011/7/UE - retard de paiement transactions commerciales
• DOC 53 2926: Plans zonaux de sécurité - validité – prolongation
• DOC 53 2878: Carrière militaire à durée limitée - nouveau statut – BDZ
• DOC 53 2879: Forces armées - statut des militaires du cadre actif
• DOC 53 2923: Coopération au développement - subventions - régime juridique

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

• M.B. du 10 juillet 2013 - Loi du 21 mai 2013: DOC 53 2423: Organismes d'intérêt public années 2008, 2007, 2006 - règlement définitif
• M.B. du 10 juillet 2013 - Loi du 24 juin 2013: DOC 53 0338: ASBL - assemblée générale - convocation - demande des membres effectif
• M.B. du 10 juillet 2013 - Loi du 1 juillet 2013: DOC 53 2769: Année budgétaire 2013 - Voies et moyens - premier ajustement
• M.B. du 12 juillet 2013 - Loi du 11 juillet 2013: DOC 53 2874: Fraude fiscale - régularisation fiscale - régularisation sociale

PUBLICATIONS

•   Publications
• Commandes abonnements et numéros séparés

RELATIONS INTERNATIONALES

• Du samedi 6 au mardi 9 juillet 2013, les députés François-Xavier de Donnea, président de la commission des Relations extérieures, Peter Luykx, vice-président de la commission, Dirk Van der Maelen, vice-président de la commission et Christiane Vienne, membre de la commission ont participé à une mission de la commission des Relations extérieures à Kigali (Rwanda).
• Du dimanche 7 au lundi 8 juillet 2013, le député Herman De Croo, Vice-président du Comité d’avis chargé des Questions européennes, a participé à la réunion des présidents de la COSAC à Vilnius (Lituanie).

COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS

• Agenda
• Mercredi 10 juillet 2013: Table ronde sur le cancer de la peau, organisée par les députés Colette Burgeon et Maya Detiège.

CONSEIL DES MINISTRES

•   Renforcement de la législation sur le bien-être au travail - deuxième lecture
•   Dispositions diverses en matière d'agriculture
•   Renforcement de la lutte contre le sexisme
•   Avant-projet portant dispositions diverses intérieur (police)
•   Bien-être animal : plus d’animaux sauvages dans les cirques
•   Réduction des cotisations sociales des employeurs dans le secteur horeca - deuxième lecture
•   Travail occasionnel dans le secteur de l'horeca - deuxième lecture
•   Assentiment à l'amendement à l'article 8 du statut de Rome de la Cour pénale internationale
•   Assentiment aux amendements au statut de Rome de la Cour pénale internationale relatifs au crime d'agression
•   Assentiment à la Convention de l’Organisation internationale du travail concernant le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail
•   Avant-projet portant dispositions diverses Intérieur (sécurité civile)