La Chambre en ligne

Semaine du 15 au 21 juillet 2013

SÉANCE SOLENNELLE DES CHAMBRES RÉUNIES DU DIMANCHE 21 JUILLET 2013

•   Serment constitutionnel de S. M. Philippe, Roi des Belges

PRESIDENCE

• Le 16 juillet 2013, une délégation conduite par le président de la Chambre des représentants, André Flahaut et la présidente du Sénat, Sabine de Bethune, composée d'anciens présidents, des greffiers, des directeurs-généraux et de questeurs de la Chambre des représentants et du Sénat a été reçue au Palais royal de Bruxelles. Durant la cérémonie, S.M. le Roi Albert II a reçu à l'occasion de Ses 20 ans de règne un présent au nom du Parlement fédéral.   Photos

SÉANCE PLÉNIÈRE

•   Question orales
•   Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution
•   Votes nominatifs sur les motions
•   Résultat des votes de la séance plénière du 17 juillet 2013

• Décès le 20 juillet 2013 de Monsieur Patrick MORIAU, Membre de la Chambre des représentants
• Décès le 23 juillet 2013 de Monsieur Jean PEDE, ancien membre de la Chambre des représentants

• Compte rendu analytique
• Compte rendu intégral

COMMISSIONS

•   Aperçu

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: en discussion

• DOC 53 2937: Huissiers de justice - statut – réforme
• DOC 53 1764: Compte de tiers - patrimoine du titulaire du compte
• DOC 53 1661: Compte de qualité - séparation patrimoines - insolvabilité du professionnel
• DOC 53 2922: Simplification administrative
• DOC 53 1467: Neutralité des réseaux internet
• DOC 53 2880: Circulation routière - droit de conduire – alcool

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: adoptés

• DOC 53 2940: Sanction des lois – Philippe
• DOC 53 0050: Jugements - erreurs ou omissions - réparation
• DOC 53 2925: Croix-Rouge - signes et emblèmes – protection
• DOC 53 2948: Promotion d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables
• DOC 53 2938: Indépendants - cotisations sociales – calcul
• DOC 53 0656: Evénements culturels et sportifs - revente de titres d'accès
• DOC 53 2930: Mandat dans organisme public ou prive - INASTI – affiliation
• DOC 53 2943: Directive 2010/40/UE - systèmes de transport intelligents
• DOC 53 2945: Travail maritime - conférence internationale du travail 94e session
• DOC 53 0387: Accès aux cabinets dentaires

Consultation d'organes d'avis

• DOC 53 2697: Libéralités en nature - TVA – exemption: Avis de la Cour des comptes
• DOC 53 2891: Dispositions diverses: Avis de la Cour des comptes
• DOC 53 2817: Extrémisme - blanchiment capitaux - cellule traitement informations financiers: Avis de la Commission de la protection de la vie privée

Échange de vues

• DOC 53 2644: Pratiques non conventionnelles - échange de vues

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

• M.B. du 16 juillet 2013 - Loi du 26 juin 2013: DOC 53 2740: Contrat de travail interimaire
• M.B. du 17 juillet 2013 - Loi du 8 juillet 2013: DOC 53 2084: Nationalité belge - séjour légal – définition
• M.B. du 17 juillet 2013 - Loi du 6 juin 2013: DOC 53 2732: Convention Benelux - propriété intellectuelle
• M.B. du 17 juillet 2013 - Loi du 24 juin 2013: DOC 53 2770: Budget général des dépenses 2013 - premier ajustement
• M.B. du 19 juillet 2013 - Loi du 12 juin 2013: DOC 53 2734: Benelux - contribution des États membres
• M.B. du 19 juillet 2013 - Loi du 15 juillet 2013: DOC 53 2763: Lutte contre la fraude

PUBLICATIONS

•   Publications
•   Benelux Newsletter Juin 2013: édition spéciale: Énergie
• Commandes abonnements et numéros séparés

RELATIONS INTERNATIONALES

• La 50e réunion des présidents de la COSAC s’est tenue à Vilnius le 8 juillet 2013. Le Comité d’avis fédéral chargé des questions européennes était représenté par MM. Herman DE CROO (Ch.) et Philippe MAHOUX (S).   Rapport

COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS

• Agenda
• Photos journée portes ouvertes - 21 juillet 2013

COMMUNIQUÉS DE PRESSE

• Communiqués de presse du Président de la Chambre

CONSEIL DES MINISTRES

•   Transfert du Jardin botanique national
•   Calendrier pour la sortie du nucléaire - Deuxième lecture
•   Mission supplémentaire pour l'Institut des comptes nationaux
•   Dispositions diverses en matière de PME
•   Attribution du nom de famille
•   Modification en matière d'engagements de pension complémentaire pour les universités libres
•   Insertion de la peine de probation autonome dans le code pénal
•   Réforme des régimes matrimoniaux
•   Gestion des données à caractère personnel et des informations par les services de police
•   Reconnaissance légale de l'artisan - Deuxième lecture
•   Insertion d'un livre sur les pratiques du marché relatives aux professions libérales dans le Code de droit économique