La Chambre en ligne

Semaine du 4 au 8 novembre 2013

SÉANCE PLÉNIÈRE

•   Question orales
•   Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution
•   Votes nominatifs sur les motions
•   Résultat des votes de la séance plénière du 7 novembre 2013
•   Voeux de Sa Majesté le Roi
•   Éloge funèbre de M. Wilfried Martens, ministre d’État

• Compte rendu analytique
• Compte rendu intégral

COMMISSIONS

•   Aperçu

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: en discussion

• DOC 53 2545: Publicité et neutralité de l'administration - opinions philosophiques
• DOC 53 0622: Enlèvement international d'enfants - certificats d'identité pour enfants
• DOC 53 2764: Publicité de l'administration - secret professionnel
• DOC 53 2985: Banque de données ADN "personnes disparues"
• DOC 53 3068: Organisation judiciaire - gestion autonome
• DOC 53 2934: Peines patrimoniales - frais de justice – recouvrement

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: adoptés

• DOC 53 2974: Communautés et Régions - financement - autonomie fiscale des Régions
• DOC 53 2965: Mécanismes de responsabilisation climat
• DOC 53 2966: Insertion article 39bis dans Constitution - consultation populaire Régions
• DOC 53 3007: Dispositions diverses - législation sociale
• DOC 53 3092: Chine - double imposition - fraude fiscale
• DOC 53 3094: Cour pénale internationale - crime d'agression
• DOC 53 3082: Jardin botanique - transfert personnalité juridique
• DOC 53 2456: Statut du conjoint aidant – cumul

Consultation d'organes d'avis

•   DOC 53 DOC 53 3087: Centrales nucléaires - fermeture: avis du conseil d'État

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

• M.B. du 7 novembre 2013 - Loi du 24 juin 2013: DOC 53 2263: Coureur cycliste professionnel - ligue vélocipédique - cotisation sécurité sociale

PUBLICATIONS

•   Publications
• Commandes abonnements et numéros séparés

RELATIONS INTERNATIONALES

• Le 28 et 29 octobre 2013 a eu lieu à Vilnius la réunion plénière de la 50ème Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l’Union des parlements de l’U.E. (COSAC).
• Le mercredi 30 octobre 3013 a eu lieu la visite de 47 fonctionnaires d’Algérie et du Bénin organisée par l’IAP (l'Institution des Affaires publiques de Charleroi).
• Jeudi 7 et vendredi 8 novembre 2013 a eu lieu la réunion annuelle des correspondants IPEX (réseau communautaire d'échange d'informations interparlementaires) au Parlement fédéral belge. Des groupes de travail régionaux ont débattu de la manière de coordonner au mieux le fonctionnement de l'IPEX et de ses correspondants.

COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS

• Agenda

COMMUNIQUÉS DE PRESSE

•   11 novembre 2013: Commémoration de l’Armistice au Parlement fédéral
•   15 novembre 2013: La Fête du Roi au Parlement fédéral sous le signe de l’année européenne des citoyens

CONSEIL DES MINISTRES

•   Avant-projet de loi domaniale
•   Avant-projet de loi relatif au bien-être des travailleurs domestiques et des gens de maison
•   Avant-projet de loi en matière d'assurances
•   Avant-projet de loi programme

ANNEXES

•   Demandes d'interpellation