La Chambre en ligne

Semaine du 11 au 15 novembre 2013

SÉANCE PLÉNIÈRE

•   Question orales
•   Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution
•   Résultat des votes de la séance plénière du 14 novembre 2013
•   Hommage aux victimes du typhon Haiyan aux Philippines
•   Nomination d'un secrétaire de la Chambre

• Compte rendu analytique
• Compte rendu intégral

COMMISSIONS

•   Aperçu

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: en discussion

• DOC 53 3068: Organisation judiciaire - gestion autonome
• DOC 53 2934: Peines patrimoniales - frais de justice – recouvrement
• DOC 53 3070: Année budgétaire 2014 - voies et moyens
• DOC 53 3071: Année budgétaire 2014 - budget général des dépenses
• DOC 53 2817: Extrémisme - blanchiment capitaux - cellule traitement informations finan.
• DOC 53 3113: Police - sécurité civile - sécurité nucléaire
• DOC 53 2955: Sûreté de l'État - service général du renseignement et de la sécurité
• DOC 53 2573: Autocars - respect normes de sécurité - base de données consultable
• DOC 53 0440: Délais de prescription des infractions de roulage
• DOC 53 2887: Statut des aéroports - code de la route

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: adoptés

• DOC 53 2969: Cour constitutionnelle - dépenses électorales - contrôle de légalité
• DOC 53 3087: Centrales nucléaires – fermeture
• DOC 53 3018: Code de droit économique - pratiques du marché et protection consommateurs
• DOC 53 3019: Code de droit économique - procédures particulières
• DOC 53 3020: Code de droit économique - procédures particulières
• DOC 53 3022: Fonds monétaire - service administratif à comptabilité autonome
• DOC 53 3100: Election parlement européen - droit éligibilité État membre pas ressortissant
• DOC 53 3105: Services de police - gestion données à caractère personnel
• DOC 53 2901: Gaz naturel - carburant - promotion des véhicules
• DOC 53 2915: Voies réservées aux piétons, cyclistes et cavaliers - limitation de vitesse

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

• M.B. du 12 novembre 2013 - Loi du 24 octobre 2013: DOC 53 0041: Sanction de la nullité - grief concret

PUBLICATIONS

•   Publications
• Commandes abonnements et numéros séparés

RELATIONS PUBLIQUES

•   Commémoration de l'Armistice au Parlement fédéral
•   La Fête du Roi au Parlement fédéral sous le signe de l'année européenne du citoyen

RELATIONS INTERNATIONALES

• Les 12 et 13 novembre 2013 a eu lieu à Vilnius la Conférence sur les droits fondamentaux organisée par l'agence européenne pour les droits fondamentaux en coopération avec la présidence lituanienne du Conseil de l'UE. Le député Ben Schoofs (Vlaams Belang) y a participé. Plus d'info

COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS

• Agenda
• Vendredi 15 novembre 2013: Journée mondiale « Poésie-Enfance » - remise de prix et cérémonie de clôture.   Photo
• Vendredi 15 novembre 2013: Concert de carillon par Monsieur Charles Dairay à l’occasion de la Fête du Roi

CONSEIL DES MINISTRES

•   Règlement des prêts-citoyens thématiques - deuxième lecture
•   Statut unique ouvriers et employés - deuxième lecture
•   Dispositions diverses en matière de communications électroniques
•   Organisation du budget et de la comptabilité de l’Etat fédéral
•   Réforme relative aux gardiens de la paix - deuxième lecture