Semaine du 25 au 29 novembre 2013
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PRÉSIDENCE
- Le 28 novembre 2013, le président de la Chambre André Flahaut et la présidente du
Sénat Sabine de Bethune ont reçu S.E. Madame Donatille Mukabalisa, Présidente de la
Chambre des Députés du Rwanda.
Photo
SÉANCE PLÉNIÈRE
Question orales
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution
Votes nominatifs sur les motions
Résultat des votes de la séance plénière du 28 novembre 2013
COMMISSIONS
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: en discussion
- DOC 53 3070: Année budgétaire 2014 - voies et moyens
- DOC 53 3071: Année budgétaire 2014 - budget général des dépenses
- DOC 53 3072: Budget général des dépenses - année budgétaire 2014 – justification
- DOC 53 3096: Notes de politique générale
- DOC 53 0622: Enlèvement international d'enfants - certificats d'identité pour enfants
- DOC 53 2955: Sureté de l'état - service général du renseignement et de la sécurité
- DOC 53 2934: Peines patrimoniales - frais de justice – recouvrement
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: adoptés
- DOC 53 3128: Contingent de l'armée - année 2014
- DOC 53 3052: Organismes intérêt public - règlements définitifs 2009, 2005, 2006 et 2008
- DOC 53 3144: Ouvriers et employés - statut unique
- DOC 53 3105: Services de police - gestion données à caractère personnel
- DOC 53 3068: Organisation judiciaire - gestion autonome
- DOC 53 3066: Psychologue - organisation de la profession
- DOC 53 3067: Psychologue - organisation de la profession
- DOC 53 3088: PME – financement
Sixième Réforme de l'État
Échanges de vues et auditions
Consultation d'organes d'avis
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
- M.B. du 27 novembre 2013 - Loi du 11 novembre 2013: DOC 53 2952: Déclaration Limosa - abrogation - arrêt CJUE C-577/10
- M.B. du 27 novembre 2013 - Loi du 11 novembre 2013: DOC 53 2989: Horeca - réduction groupe-cible
- M.B. du 27 novembre 2013 - Loi du 11 novembre 2013: DOC 53 2990: Horeca - travailleurs occasionnels
- M.B. du 29 novembre 2013 - Loi du 20 novembre 2013: DOC 53 2837: Code de droit économique - regroupement de procédures existantes
- M.B. du 29 novembre 2013 - Loi du 7 novembre 2013: DOC 53 2836: Code de droit économique - définitions communes
PUBLICATIONS
RELATIONS PUBLIQUES
- Le jeudi 28 novembre 2013 a eu lieu dans la salle de lecture de la Chambre une action
de sensibilisation des parlementaires sur le SIDA et les objectifs du Millénaire.
Les Parlementaires pour les Objectifs du Millénaire sont un groupe de travail informel,
composé de membres de la Chambre et du Sénat issus de différents partis politiques
et présidés par M. Roel Deseyn et Mme Karine Lalieux.
Photos
- La Cour des comptes présente son 170e Cahier à la Chambre.
Note de presse de la Cour des comptes
RELATIONS INTERNATIONALES
Les 12 et 13 novembre 2013 a eu lieu à Vilnius (Lituanie) la Conférence organisée par l’Agence des Droits Fondamentaux de l’Union européenne
Du mardi 22 au vendredi 26 novembre 2013 Monsieur Jean-Marc Delizée, vice-président de la Chambre des Représentants, s’est rendu en mission officielle en République fédérative du Brésil dans le cadre d'une mission officielle.
- Du 26 au 28 novembre 2013 a eu lieu à Londres la Conférence parlementaire internationale sur l’après-2015 et l’Agenda pour le développement à laquelle a assisté la députée Ingeborg De Meulemeester.
- Du 27 au 29 novembre 2013 le Parlement européen a organisé le sommet annuel du "Forum mondial des femmes dans les parlements" en présence de députées venues du monde entier. Deux députées belges, Nik Van Gool et Elsa Demol, y ont assisté.
COMMUNIQUÉS DE PRESSE
CONSEIL DES MINISTRES
Avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de sécurité sociale
Assentiment à la Convention établissant l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale
Affrètement et formation des prix dans la navigation intérieure
Simplification administrative : réutilisation des données par les services publics fédéraux
Assentiment à la convention entre la Belgique et le Royaume de Bahreïn tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale
Lutte contre la discrimination envers les personnes transgenres
Optimalisation des services de police