La Chambre en ligne

Semaine du 16 au 20 décembre 2013

PRÉSIDENCE

Le 19 décembre 2013, le président André Flahaut a reçu S.E. Monsieur Marzouq Ali Al-Ghanim, Président de l’Assemblée Nationale de l’Etat du Koweït

SÉANCE PLÉNIÈRE

COMMISSIONS

Aperçu

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: adoptés

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

M.B. du 16 décembre 2013 - Loi du 8 décembre 2013: DOC 53 2953: Grapa - cohabitation légale - règlement CE 883/2004
M.B. du 16 décembre 2013 - Loi du 22 novembre 2013: DOC 53 2800: Réorganisation du capital - garanties des créanciers
M.B. du 19 décembre 2013 - Loi du 15 décembre 2013: DOC 53 2604: Libération conditionnelle - tribunal de l'application des peines
M.B. du 19 décembre 2013 - Loi du 4 décembre 2013: DOC 53 3000: Marchés publics - arrêtés royaux – confirmation
M.B. du 20 décembre 2013 - Loi du 15 décembre 2013: DOC 53 3057: Implants et dispositifs médicaux invasifs - système de remboursement
M.B. du 20 décembre 2013 - Loi du 8 décembre 2013: DOC 53 3053: Chantiers temporaires ou mobiles - système d'enregistrement électr. Personnes
M.B. du 20 décembre 2013 - Loi du 30 août 2013: DOC 53 2855: Législations ferroviaires – codification

PUBLICATIONS

CONSEIL DES MINISTRES