La Chambre en ligne

Semaine du 6 au 10 janvier 2014

PRÉSIDENCE

• Le mercredi 8 janvier 2014, le président André Flahaut a reçu S.E. Monsieur Gediminas Varvuolis, Ambassadeur de Lituanie.   Photo
• Le mecredi 8 javier 2014, le président André Flahaut a reçu S.E. Monsieur José Rodrigo Rivera Salazar, Ambassadeur de Colombie.   Photo

SÉANCE PLÉNIÈRE

•   Question orales
•   Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution
•   Résultat des votes de la séance plénière du 9 janvier 2014
•   Communication

• Compte rendu analytique
• Compte rendu intégral

COMMISSIONS

•   Aperçu

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: en discussion

• DOC 53 3076: Transactions commerciales - Tribunal de commerce
• DOC 53 3065: Matière pénale - procédure devant la Cour de cassation
• DOC 53 2876: Guerre de Corée - soixantième anniversaire
• DOC 53 3250: Loi domaniale
• DOC 53 3251: FMI - vente d'or - affectation des bénéfices exceptionnels
• DOC 53 3260: Santé - dispositions diverses – accessibilité
• DOC 53 3145: Filiation - transmission sur nom
• DOC 53 2880: Circulation routière - droit de conduire – alcool
• DOC 53 3037: Lignes ferroviaires musées - sécurité d'exploitation – exploitants
• DOC 53 2129: Copropriété - malversations commises par certains syndics
• DOC 53 1499: Experts judiciaires - registre national
• DOC 53 0978: Procedure accélérée de recouvrement
• DOC 53 2675: Constitution de partie civile - condamnation aux frais

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: adoptés

• DOC 53 3218: Institut des comptes nationaux - déficits excessifs – statistiques
• DOC 53 3234: Développement durable - indicateurs complémentaires
• DOC 53 1657: Journée nationale des porte-drapeaux - 1er septembre
• DOC 53 3017: Confirmation AR - circulation routière
• DOC 53 2428: Victimes d'infractions pénales – privilèges
• DOC 53 2955: Sureté de l'État - service général du Renseignement et de la Sécurité

Échanges de vues et auditions

• DOC 53 2217: Société belge d'investissement pour pays en développement - fonctionnement - Audition sur la deuxième phase d'évaluation

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

• M.B. du 9 janvier 2014 - Loi du 15 décembre 2013: DOC 53 3002: Code de Droit économique – concertation

PUBLICATIONS

•   Publications
• Commandes abonnements et numéros séparés

RELATIONS PUBLIQUES

•   Le mercredi 8 janvier 2014: Présentation du rapport d'activité de la Chambre des représentants

RELATIONS INTERNATIONALES

• Du dimanche 5 au mercredi 8 janvier 2014: Mission de la section bilatérale Belgique-Maroc du groupe belge de l’Union Interparlementaire (UIP) au Royaume du Maroc. Ont participé à la mission, la député Zoé GENOT, Présidente de la section bilatérale Belgique-Maroc du Groupe belge de l’UIP et le député Denis DUCARME, membre de la section bilatérale ainsi que les Sénatrices Fatiha SAÏDI et Fauzaya TALHAOUI, membres de la section bilatérale. Ils ont rencontré, entre autres personnalités, S.E.M. Mohamed Cheihk Biadillah, Président de la Chambre des Conseillers (Sénat) ainsi que S.E.M. Karim Ghellab, Président de la Chambre des Représentants du Royaume du Maroc.

CONSEIL DES MINISTRES

•   Dispositions diverses visant à renforcer la stabilité du secteur bancaire et financier
•   Assentiment à l’accord de coopération entre l’État fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la politique criminelle et à la politique de sécurité
•   Contrôle de l'application de la Convention du travail maritime 2006 - Deuxième lecture
•   Assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Communautés relatif aux maisons de justice
•   Transmission autonome des données et informations policières à finalité judiciaire
•   Approbation d'une nouvelle série de réformes des pensions pour les indépendants

ANNEXES

•   Demandes d'interpellation