La Chambre en ligne

Semaine du 13 au 17 janvier 2014

SÉANCE PLÉNIÈRE

•   Questions orales
•   Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution
•   Résultat des votes de la séance plénière du 16 janvier 2014

• Compte rendu analytique
• Compte rendu intégral

COMMISSIONS

•   Aperçu

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: en discussion

• DOC 53 2941: Agence internationale de l'énergie atomique – inspections
• DOC 53 2871: Fonctionnaires de police – identification
• DOC 53 3245: Euthanasie – mineurs
• DOC 53 2805: Comm. Provisions nucléaires - composition missions et modalités financement
• DOC 53 1467: Neutralité des réseaux internet
• DOC 53 2642: Droits de l'homme - droit universel à l'eau
• DOC 53 1536: Neutralité du réseau
• DOC 53 3247: Protection internet ouvert
• DOC 53 3274: Probation - peine autonome
• DOC 53 3145: Filiation - transmission du nom

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: adoptés

• DOC 53 3076: Transactions commerciales - tribunal de commerce
• DOC 53 3065: Matière pénale - procédure devant la Cour de cassation
• DOC 53 2880: Circulation routière - droit de conduire – alcool
• DOC 53 3270: Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
• DOC 53 3250: Loi domaniale
• DOC 53 3251: FMI - vente d'or - affectation des bénéfices exceptionnels
• DOC 53 3101: Bien-être des travailleurs - prévention risques psychosociaux
• DOC 53 0463: Corps européen de secours civil
• DOC 53 2747: Diamants liés à des conflits - processus de Kimberley
• DOC 53 3239: Etrangers - résidents de longue durée - directive 2011/51/UE
• DOC 53 3260: Santé - dispositions diverses – accessibilité
• DOC 53 3261: Santé - dispositions diverses
• DOC 53 3243: Professions de la santé mentale – réglementation
• DOC 53 2876: Guerre de Corée - soixantième anniversaire

Consultation organes d'avis

• DOC 53 3259: Rapport annuel 2012 du Comité permanent de contrôle des services de police

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

• M.B. du 14 décembre 2013 - Loi du 21 décembre 2013: DOC 53 3128: Contingent de l'armée - année 2014
• M.B. du 14 décembre 2013 - Loi du 26 décembre 2013: DOC 53 2964: Economie électronique
• M.B. du 14 décembre 2013 - Loi du 15 décembre 2013: DOC 53 2963: Economie électronique
• M.B. du 15 décembre 2013 - Loi du 1 décembre 2013: DOC 53 2814: Loi spatiale - vols suborbitaux – satellites
• M.B. du 16 décembre 2013 - Loi du 21 décembre 2013: DOC 53 3059: Compte de qualité - séparation patrimoines - insolvabilité du professionnel

PUBLICATIONS

•   Publications
• Commandes abonnements et numéros séparés

RELATIONS INTERNATIONALES

• Le jeudi 16 janvier 2014 à Genève (Suisse): Audition du Saint-Siège dans le cadre de la 65e session de la commission des Droits de l’Enfant des Nations Unies. Ont participé à l'audition, la député Karine Lalieux, presidente de la commission de suivi “Abus sexuels” et M. Herman Verbist, membre du comité scientifique du Centre d’arbitrage en matière d’abus sexuels.

CONSEIL DES MINISTRES

•   Vérification des conditions de carrière avant l'octroi de la pension minimum des salariés et des indépendants
•   Modification de la loi générale sur les douanes et accises
•   Une déclaration simplifiée pour 2 millions de contribuables
•   Droits et obligations des voyageurs ferroviaires
•   Pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers