La Chambre en ligne

Semaine du 27 au 31 janvier 2014

PRÉSIDENCE

• Le mardi 28 janvier 2014, le président de la Chambre André Flahaut a reçu Yamina Benguigui, Ministre déléguée auprès du Ministre des Affaires étrangères de France, chargée de la Francophonie.   Photo
• Le mardi 28 janvier 2014, le président de la Chambre André Flahaut a reçu S.E. M. Mohammed Ahmed Al Murr, Président du Conseil national fédéral (FNC) des Émirats arabes unis.   Photo

SÉANCE PLÉNIÈRE

•   Question orales
•   Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution
•   Résultat des votes de la séance plénière du 30 janvier 2014

• Compte rendu analytique
• Compte rendu intégral

COMMISSIONS

•   Aperçu

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: en discussion

• DOC 53 2764: Publicité de l'administration - secret professionnel
• DOC 53 2750: Ouverture débit de boissons - autorité communale - enquête de moralité
• DOC 53 3280: Code de droit économique - agence commerciale vente de concessions
• DOC 53 3300: Code de droit économique - action en réparation collective
• DOC 53 1769: Droits du patient - actions en justice - délai de prescription
• DOC 53 3318: Commmunications électr. - directives 2002/21/CE, 2002/22/CE et 2002/58/CE

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: adoptés

• DOC 53 3046: Initiatives d'accueil demandeurs d'asile
• DOC 53 2805: Comm. Provisions nucléaires - composition missions et modalités financement
• DOC 53 3291: Code de droit économique livre XVIII - gestion de crise
• DOC 53 3266: Ordre des vétérinaires - personne morale vétérinaire
• DOC 53 2642: Droits de l'homme - droit universel à l'eau

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

•   Aperçu

PUBLICATIONS

• Documents récents
• Commandes abonnements et numéros séparés

RELATIONS INTERNATIONALES

• Dimanche 26 et lundi 27 janvier 2014: Dans le cadre de la présidence grecque du Conseil de l'Union européenne a eu lieu à Athènes (Grèce) la réunion des présidents de la Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l’Union européenne (COSAC). M. Herman De Croo y a représenté le comité d’avis chargé des Questions européennes.

CONSEIL DES MINISTRES

•   Optimalisation des services de police - deuxième lecture
•   Réforme des pensions : conversion de la pension de survie en allocation de transition - deuxième lecture
•   Réforme des pensions : modification du principe d’unité de carrière afin de pouvoir faire entrer plus de 45 ans de carrière dans le calcul de la pension - deuxième lecture
•   Avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de sécurité sociale - deuxième lecture
•   Suppression de l'obligation des cadres linguistiques pour certains établissements scientifiques fédéraux
•   Réforme des pensions : les derniers mois de la carrière entrent désormais en ligne de compte - deuxième lecture
•   Gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs
•   Cadre légal pour l'allocation attribuée à certains militaires chargés de tâches informatiques
•   Introduction de la sous-position "en appui militaire" dans le statut des militaires
•   Suivi des infractions en matière de sécurité routière - deuxième lecture
•   Mesures diverses en matière de pensions du secteur public - deuxième lecture