La Chambre en ligne

Semaine du 3 au 7 février 2014

PRÉSIDENCE

• Le 5 février 2014, le président André Flahaut a reçu S.E. Monsieur Pierre Buyoya, Haut représentant de l’Union africaine pour le Mali et le Sahel.   Photo

SÉANCE PLÉNIÈRE

•   Question orales
•   Votes nominatifs sur les motions
•   Éloge funèbre de M. Damien Yzerbyt

• Compte rendu analytique
• Compte rendu intégral

COMMISSIONS

•   Aperçu

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: en discussion

• DOC 53 3280: Code de droit économique - agence commercial vente de concessions
• DOC 53 3300: Code de droit économique - action en réparation collective
• DOC 53 3145: Filiation - transmission du nom
• DOC 53 2736: Défense - politique du genre
• DOC 53 2738: Système una via - renforcement sanctions - intermédiaires fiscaux
• DOC 53 0706: Télécardiologie – remboursement
• DOC 53 3075: Proche-Orient, Moyen-orient & Afrique Nord protection minorités religieuses
• DOC 53 3274: Probation - peine autonome

Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: adoptés

• DOC 53 0811: Règlement des plaintes au sein de l'ordre judiciaire
• DOC 53 1499: Experts judiciaires - registre national
• DOC 53 2675: Constitution de partie civile - condamnation aux frais
• DOC 53 3098: Comité parlementaire chargé du suivi législatif - corrections de lois
• DOC 53 3264: Modes de production et de consommation durables – environnement
• DOC 53 3258: Directive 2008/101/CE - échange quotas émissions gaz effet serre – accord
• DOC 53 3318: Commmunications électr. - directives 2002/21/CE, 2002/22/CE et 2002/58/CE
• DOC 53 3262: Situation en Ukraine

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

•   Cette semaine

PUBLICATIONS

• Documents récents
• Commandes abonnements et numéros séparés

EVENEMENTS

• Le lundi 3 février 2014 a eu lieu dans la salle des Congrès une rencontre-débat nationale sur le handicap. Le député Jean-Marc Delizée, le représentant du secrétaire d'État Philippe Courard ainsi que les ministres Jo Vandeurzen, Eliane Tillieux et Evelyne Huytebroeck y ont participé. Le débat a été animé par le journaliste Jean-Jacques Jespers et la conclusion donnée par le président de la Ligue des Droits de l'Homme, M. Alexis Deswaef.

RELATIONS PUBLIQUES

•   Jeudi 6 février 2014: Séance d’hommage pour le jubilé parlementaire de huit membres de la Chambre des représentants.   Compte rendu de la séance plénière

RELATIONS INTERNATIONALES

• Du mercredi 5 au vendredi 7 février 2014 ont eu lieu à Paris (France) les deuxièmes journées parlementaires de l'OCDE. Les députés Dirk Van der Maelen, Kattrin Jadin et Stefaan Vercamer y ont participé.
•   Tunis, vendredi 7 février 2014: Célébration de l’adoption de la nouvelle Constitution tunisienne. Session extraordinaire à l’Assemblée nationale constituante
•   Jeudi 6 février 2014: Journée diplomatique au Parlement fédéral

COMMUNIQUÉS DE PRESSE

• Aperçu

CONSEIL DES MINISTRES

•   Simplification administrative : réutilisation des données par les services publics fédéraux - deuxième lecture
•   Assentiment à la Convention des Nations Unies sur la réduction des cas d’apatridie
•   Arrondissement des paiements en euro
•   Avant-projet de loi en matière d’assurances - deuxième lecture
•   Financement de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire
•   Dispositions sociales, budgétaires et diverses en matière d'emploi - deuxième lecture
•   Suppression d'exonérations de bpost
•   Budget et comptabilité de l'État fédéral