Semaine du 10 au 14 mars 2014
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PRÉSIDENCE
- Le 10 mars 2014, la présidente du Sénat Sabine de Bethune et le président de la Chambre
André Flahaut ont reçu Monsieur Richard Sezibera, Secrétaire Général de la Communauté
est-africaine (CAE).
Photo
SÉANCE PLÉNIÈRE
Question orales
DOC 53 3274: Probation - peine autonome
DOC 53 3323: PME et indépendants - Organisation et représentation
DOC 53 3313: Etats-Unis d'Amérique - Prévention et lutte contre la criminalité grave
DOC 53 3314: Inde - Conjoints personnel missions diplomatiques - Activités but lucratif
DOC 53 3315: Grenade - Matière fiscale - Echange renseignements
DOC 53 3316: République tchèque - Double imposition
DOC 3364: Matière fiscale - Echange renseignements - Gibraltar
DOC 53 3365: République dominicaine - Transfèrement des personnes condamnées
DOC 53 3366: Organisation Benelux propriété intellectuelle - Personnel – Protection
DOC 53 3369: Groupe aérien européen - Deuxième protocole
DOC 53 3370: Responsabilité parentale - Protections des enfants - Loi applicable
DOC 53 3371: France - Traitement combustibles usés belges - La Hague
DOC 53 3372: Pacte international droits économiques, sociaux, culturels - Protocol
DOC 53 3333: Professionnels de la santé - Suspension en urgence
DOC 53 3347: Traité stabilité, coordination et gouvernance - Accord de coopération
DOC 53 3353: Direct. 2003/88/CE zones secours membres prof. opérationnels temps travail
DOC 53 3351: Voyageurs ferroviaires - Comité consultatif
DOC 53 3349: Dispositions diverses en matière de santé
DOC 53 3342: Membres de l'ordre judiciaire - Mobilité
DOC 53 3299: Tribunaux pénaux internationaux - Coopération
DOC 53 3357: Directive 2005/89/CE - Réserve stratégique gestionnaire de réseau
DOC 53 3386: Gaz naturel - Cotisation fédéral - Suppression
DOC 53 3375: Services de police - Plan d'optimalisation
DOC 53 3376: Services de police - Plan d'optimalisation - Inspection générale - Comité P
DOC 53 3300: Code de droit économique - Action en réparation collective
Votes nominatifs
Éloge funèbre de M. Paul Tant
COMMISSIONS
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: en discussion
- DOC 53 3387: Instances fédérales - collecte unique des données
- DOC 53 2486: Recherche scientifique centres collectifs publication des comptes
- DOC 53 3402: bpost - missions de service public
- DOC 53 2799: Mosquito - interdiction fabrication et commercialisation
- DOC 53 0576: Programmes électoraux conséquences budgétaires et macroéconomiques – CC
- DOC 53 2750: Ouverture débit de boissons - autorité communale - enquête de moralité
- DOC 53 3393: Statut et contrôle planificateurs financiers indép. et entreprises régl.
- DOC 53 3355: Arrondissement judiciaire de Bruxelles - coordination de diverses lois
- DOC 53 3300: Code de droit économique - action en réparation collective
- DOC 53 3301: Code de droit économique - action en réparation collective
- DOC 53 3429: Services de paiement et de crédit - code de droit économique
- DOC 53 3430: Décisions de la FSMA – recours
- DOC 53 3075: Proche Orient, Moyen-Orient & Afrique du Nord protection minorités religieuses
- DOC 53 3216: Maghreb, Proche-Orient et Moyen-Orient - protection communauté chrétienne
- DOC 53 3089: Qatar - coupe du monde de football - chantiers de construction
- DOC 53 1424: Paquets de cigarettes - présentation neutre et uniforme
- DOC 53 3423: Code droit économique protection consommateurs personnes prof. libérale
- DOC 53 3297: Sexisme - discriminations – incrimination
- DOC 53 3388: Année budgétaire 2014 - budget général des dépenses - 1er ajustement
- DOC 53 3273: Communauté germanophone – financement
Projets de loi, propositions de loi et propositions de résolution: adoptés
- DOC 53 3400: Securité sociale - régimes particuliers
- DOC 53 3375: Services de police - plan d'optimalisation
- DOC 53 3376: Services de police - plan d'optimalisation - inspection générale – Comité P
- DOC 53 2871: Fonctionnaires de police – identification
- DOC 53 2986: Caméras de surveillance - cameras ANPR mobiles
- DOC 53 3394: Planificateurs financiers indépendants - décisions FSMA – recours
- DOC 53 3145: Filiation - transmission du nom
- DOC 53 3373: Echange international de données ADN
- DOC 53 3337: Cour de cassation - procédure - procédure en récusation
- DOC 53 3404: Carrière pécuniaire - greffiers et secrétaires en chef - mandats
- DOC 53 3405: Personnel judiciaire de niveau A - réglementation de la carrière
- DOC 53 3391: Code Droit économique - propriété intellectuelle
- DOC 53 3392: Code droit économique - propriété intellectuelle – actions
- DOC 53 3381: Sécurité des navires - prescriptions techniques volumineuses - publication
- DOC 53 3397: Epaves - convention de l'Unesco - patrimoine culturel
- DOC 53 3428: Membres d'équipage - contrôle disciplinaire - directive 2008/106/CE
- DOC 53 3399: Allocation transition travailleurs salariés - pension de retraite et survie
- DOC 53 3408: Directive 2011/85/UE - État fédéral
- DOC 53 3409: Directive 2011/85/UE - Communauté et régions
Échanges de vues et auditions
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
RELATIONS INTERNATIONALES
- Le mercredi 5 mars 2014 a eu lieu au Parlement européen à Bruxelles une Réunion interparlementaire de commissions à l’occasion de la journée internationale de la femme. La députée Madame Lieve Wierinck (Open VLD), membre du Comité d'Avis pour l'Emancipation sociale, y a participé.
- Du dimanche 9 au mercredi 12 mars 2014, M. Jean Fahed, Président de la Cour constitutionnelle du Liban, a rendu une visite de travail à la Chambre.
- Du lundi 10 au vendredi 21 mars 2014 a lieu à New York (Etats-Unis) la 58e Session de la Commission de la Condition de la Femme organisée par l'ONU. Madame Corinne De Permentier (MR), Vice-présidente de la Chambre et membre de la Commission des Relations Extérieures, y participe.
EVENEMENTS
- Du mardi 11 au mercredi 19 mars 2014 a lieu dans le péristyle du Palais de la Nation l'exposition "Ieders droom telt" (Le rêve de chacun compte), organisée par l'asbl Samenlevingsopbouw. Une centaine d'habitants vulnérables de Borgerhout (Anvers) expriment à travers quelques oeuvres d'art leurs expériences, leurs rêves et leurs efforts sur les thèmes du quartier, des services sociaux, du néerlandais et de la discrimination.
CONSEIL DES MINISTRES