Semaine du 9 au 13 mars 2015
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PRÉSIDENCE
- M. Siegfried Bracke, président de la Chambre, a reçu S.E. M. Dharar Abdulrazzaq Razzooqi,
ambassadeur de l'État du Koweït.
Photo - M. Siegfried Bracke, président de la Chambre, a reçu S.E. M. Henne Schuwer, ambassadeur
du Royaume des Pays-Bas.
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- M. Siegfried Bracke, président de la Chambre, a reçu S.E. M. Qu Xing, ambassadeur
de la République populaire de Chine.
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- M. Siegfried Bracke, président de la Chambre, a reçu S.E. M. Stanislav Valo, ambassadeur
de la République slovaque.
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SÉANCE PLÉNIÈRE
Questions orales
Projet de loi : discussion et vote
- Adaptation loi relative au Pacte de compétitivité DOC 54 879
Discussion
Vote
Motions
Autres points à l'agenda
-
Cour des comptes – Nomination d'un conseiller
(N)
-
Commission fédérale de contrôle et d'évaluation
de l'euthanasie - Présentation des membres
Synthèse du débat
COMMISSIONS
Aperçu des activités
Rapports sur des échanges de vues et des auditions
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Audition sur le nouveau plan de transport de la SNCB (réunion du 4 février 2015)
-
Échange de vues avec M. Gebran Bassil,
ministre des Affaires étrangères du Liban (réunion du 10 février 2015)
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
RELATIONS INTERNATIONALES
- 13 et 14 mars 2015: Les députés Bert Wollants et Frank Wilrycx ont pris part à la 15ème réunion interparlementaire (IMP15) sur les sources d'énergie renouvelable et l'efficacité énergétique organisée à Vienne par EUFORES (European Forum for Renewable Energy Forces)
AFFAIRES EUROPÉENNES
-
Échange de vues sur l’Eurogroupe du 26 janvier 2015,
le Conseil Ecofin du 27 janvier 2015 et
l’Eurogroupe du 11 février 2015 (réunion du 13 février 2015)
CONSEIL DES MINISTRES
- Augmentation du montant des avantages non récurrents liés aux résultats qui peut être exonéré d’impôts
- Système des ressources propres de l’Union européenne
- Convention entre la Belgique et le Rwanda tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude et l'évasion fiscales
- Accord établissant une association entre l’Union européenne et l’Amérique centrale
- Convention et protocole entre la Belgique et les Seychelles tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale
- Convention entre la Belgique et la Turquie tendant à éviter la double imposition
- Accord entre la Belgique et les Bermudes en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale
- Convention entre la Belgique et l’Ile de Man tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale
- Convention entre la Belgique et Malte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale
- Convention entre la Belgique et le Kosovo sur le transfèrement des personnes condamnées
ANNEXE
