Semaine du 23 au 27 mars 2015
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SÉANCE PLÉNIÈRE
Questions orales
Propositions de loi, projets de loi et résolutions: discussion et vote
Situation au Burundi-
Croix-Rouge - Signe distinctif additionnel
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Accord Service International de Recherches (SIR) - Accord Partenariat entre les archives
RFA et le SIR
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Marché du gaz naturel - Confirmation AR 2/4/2014 - Cotisation fédérale
Motions
Autres points à l'agenda
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Règlement d'ordre intérieur - Contrôle services de police et renseignements
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Cour des comptes - Nomination d'un conseiller (N)
Résultat
Synthèse du débat
COMMISSIONS
Aperçu des activités
Rapports d'échanges de vues et d'auditions
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La défénse belge dans le futur (réunions des 14, 21 et 28 janvier et des 4 et 11 février 2015)
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Changement climatique: De Lima à Parijs (réunion du 24 février 2015)
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
RELATIONS INTERNATIONALES
- 23 - 25 mars 2015: La députée Nawal Ben Hamou a participé à Addis Abeba au 3ème sommet annuel du Forum global des Femmes parlementaires (WIP), organisé en collaboration avec la commission de l’Union africaine, sur le thème « Nouveau leadership face aux défis mondiaux ».
COLLOQUES
- 25 mars 2015: Matinée d'étude intitulée « Pour une reconnaissance internationale du génocide araméen. Du génocide de 1915 à l’épuration ethnique des Araméens en Irak et en Syrie », organisée par la Fédération des Araméens (Syriaques).
- 27 mars 2015: Colloque organisé par la sous-commission Cour des comptes de la Chambre en collaboration avec le Centre d’étude du droit pénal européen sur le thème de la lutte contre la corruption en Belgique.
CONSEIL DES MINISTRES du 27 mars 2015
- Modification de la loi concernant la réforme de certaines entreprises publiques économiques
- Création d'un Comité national des pensions, d'un Centre d'expertise et d'un Conseil académique
- Transposition en droit belge de la directive du Parlement européen sur certaines utilisations autorisées des oeuvres orphelines
- Loi portant des dispositions diverses en matière de santé
ANNEXE
