La Chambre en ligne

Semaine du 30 mars au 3 avril 2015

SÉANCE PLÉNIÈRE

Décès du ministre d'État Steve Stevaert

•   Communication du président de la Chambre

Questions orales

• Voir   Compte rendu intégral

Propositions de loi et de résolutions: discussion et vote

•   Proposition de loi relative à l'usage des langues dans l'armée - proposition de rejet
•   Propositions de résolution relative à l'avenir de la Défense

Motions

•   Vote

Autre point à l'agenda

•   Organe de contrôle de l'information policière - Nomination des membres -   Résultats

Synthèse du débat

• Voir Compte rendu analytique

COMMISSIONS

Aperçu des activités

•   30 mars au 2 avril 2015

Rapport

•   Visite de la commission de la Défense nationale au Service d'enlèvement des engins explosifs (SEDEE) à Poelkapelle (10 février 2015)

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

•   30 mars au 3 avril 2015

PUBLICATIONS

• Documents récents
• Commandes abonnements et numéros séparés

RELATIONS INTERNATIONALES

• 29 et 30 mars 2015: Le député Brecht Vermeulen a participé à Lagos (Portugal) à la conférence « Dialogue Nord-Sud sur les Migrations », organisée par l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe.

AFFAIRES EUROPÉENNES

• 30 mars 2015: La députée Muriel Gerkens a participé à Bruxelles à une réunion interparlementaire de commissions dans le cadre de la présidence lettone sur le thème « From COP21 Paris to 2050: a roadmap towards an innovative low-carbon, resource-efficient Europe ».
• 31 mars 2015:   Rapport de la commission des Finances et du Budget sur l'échange de vues sur l’Eurogroupe des 16 et 20 février 2015 et le Conseil Ecofin du 17 février 2015.

COLLOQUE

• 31 mars 2015: Colloque sur l’autisme et les personnes de grande dépendance, organisé par le groupe PS en collaboration avec le GAMP et Inforautisme.

CONSEIL DES MINISTRES du 3 avril 2015

• Réforme des pensions
• Accord commercial entre l'Union européenne, la Colombie et le Pérou
• Participation de la Croatie à l’Espace économique européen
• Accord entre la Belgique et Israël sur l’exercice d’activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques
• Accord entre la Belgique et le Monténégro sur l’exercice d’activités à but lucratif des personnes à charge des agents diplomatiques et consulaires
• Convention entre la Belgique et le Vietnam tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale
• Accord entre les Etats membres de l’Union européenne relatif à la protection des informations classifiées
• Convention établissant l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale

ANNEXE

•   Demande d'interpellation