Semaine du 15 au 19 juin 2015
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PRÉSIDENCE
- 14-15 juin 2015: 14-15 juin 2015: Les présidents des Chambres belge et luxembourgeoise
Siegfried Bracke et Mars Di Bartolomeo ont été accueillis à La Haye par leur homologue
Anouchka Van Miltenburg.
Plus de détails.Photos.
- 16 juin 2015: M. Siegfried Bracke, président de la Chambre, a reçu le président du
Burkina Faso, Monsieur Michel Kafando.
Photo.
- 16 juin 2015: M. Siegfried Bracke, président de la Chambre, a reçu M. Frans Timmermans,
premier vice-président de la Commission européenne (voir également sous EUROPE).
Photo.
- 18 juin 2015: M. Siegfried Bracke, président de la Chambre, s'est rendu à la Butte du Lion de Waterloo dans le cadre de la commémoration du bicentenaire de la Bataille de Waterloo.
SÉANCE PLÉNIÈRE
MERCREDI 17 JUIN 2015
Projet de loi: discussion
- Projet de loi portant des dispositions en
matière de sécurité d'approvisionnement sur le
plan énergétique: voir
Compte rendu intégral.
JEUDI 18 JUIN 2015
Questions orales
Propositions de loi, projets de loi et résolutions: discussion et vote
- Projet de loi
Directive 2012/27/UE - Efficacité énergétique - Loi électricité
- Projet de loi
Centrales nucléaires Doel 1 et Doel 2 - Prolongation
- Proposition de loi
Banque de données ADN personnes disparues - Date entrée en vigueur - Report
- Proposition de résolution
Politique Sécurité et Défense Commune - suivi Conseil européen décembre 2013
- Proposition de résolution
Arabie saoudite - Situation droits de l'homme - Raif Badawi
Motions sur des interpellations
Synthèse du débat
COMMISSIONS
Aperçu des activités
Visite de travail
- 17 juin 2015 : Une délégation de la commission de la Défense nationale a visité le 51ème salon lucht- en ruimtevaartsalon Salon International de l'Aéronautique et de l'Espace à Paris-Le Bourget.
Rapports d'échanges de vues et auditions
Audition sur le nouveau modèle d’accueil des demandeurs d’asile (réunion du 27 mai 2015).
Audition sur la politique future de bpost (réunion du 20 mai 2015).
Échange de vues sur la nouvelle politique de soins de santé mentale pour enfants et adolescents (réunion du 26 mai 2015).
Avis de subsidiarité
- Avis de subsidiarité relatif à la proposition de directive modifiant la directive
2011/16/
UE en ce qui concerne l’échange automatique
et obligatoire d’informations dans le domaine
fiscal - COM(2015)135:
Rapport au nom de la commission des Finances et du Budget (réunions des 29 avril et 6 mai 2015).
CONSULTATION D'ORGANES D'AVIS
- Projet de loi portant des dispositions diverses
en matière d’énergie:
Avis du Conseil d'État n° 57 629/3 du 11 juin 2015
- Projet de loi portant des dispositions
en matière de sécurité d’approvisionnement
sur le plan énergétique:
Avis du Conseil d'État n° 57 630/3 du 11 juin 2015.
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
EUROPE
- 16 juin 2015: La réunion commune du Comité fédéral d'avis chargé des questions européennes et de la commission de l'Intérieur a accueilli M. Frans Timmermans pour un échange de vues sur l’immigration, la sécurité et la déradicalisation.
- 17 juin 2015: Les députés Eric Van Rompuy, Georges Gilkinet, Peter Vanvelthoven, Ahmed Laaouej et Veerle Wouters ont participé à une réunion interparlementaire de la commission 'Taxe' du Parlement européen sur le thème 'Agressive corporate tax planning and harmful practices'.
- 17 juin 2015: Les députés Dirk Van der Maelen et Benoit Hellings ont participé à Paris à une réunion interparlementaire consacrée à la politique commerciale de l'Union européenne.
RELATIONS INTERNATIONALES
- 12 juin 2015 : Les députés Jean-Marc Delizeée et Jean-Jacques Flahaux ont participé à Tunis à un séminaire organisé par le Programme des Nations unies pour le Développement (PNUD).
COLLOQUES, EXPOSITIONS, EVENEMENTS
- 19 juin 2015: Colloque intitulé 'Terrorisme : symptôme d'une fracture ? Comprendre et agir', organisé par le député Georges Dallemagne.
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
16-6-2015: échange de vues avec M. Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission Européenne.
CONSEIL DES MINISTRES
- Dispositions diverses relatives aux pensions du secteur public - Deuxième lecture
- Abrogation de la durée de validité limitée de la loi relative à la lutte contre la piraterie maritime - Deuxième lecture
- Transposition de la directive européenne relative aux états financiers annuels et aux états financiers consolidés
- Amendements au projet de loi portant des dispositions diverses sociales
- Dispositions diverses Intérieur - Police intégrée