La Chambre en ligne

Semaine du 29 juin au 3 juillet 2015

SÉANCES PLÉNIÈRES

MERCREDI 1er JUILLET 2015

Projets de loi: discussion et vote

•   Ajustement du budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2015
•   Premier ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015
•   Lutte contre les activités des fonds vautours
•   Dispositions diverses en matière sociale
•   Transport de produits gazeux et autres par canalisations

JEUDI 2 JUILLET 2015

Questions orales

• Voir   Compte rendu intégral.

Projets de loi: discussion et vote

•   Dispositions diverses en matière de santé / Loi sur les hôpitaux et autres établissements de soins - suppléments d'honoraires
•   Contrôles ciblés discrimination marché du travail
•   Organisation du notariat - conditions de nomination
•   Appel jugement divorce par consentement mutuel pour cause de réconciliation
•   Représentation des cohabitants légaux
•   Protection de l'internet ouvert
•   Amélioration transport ferroviaire voyageurs à mobilité réduite

SYNTHÈSE DES DÉBATS

• Voir Compte rendu analytique.

COMMISSIONS

Aperçu des activités

•   30 juin au 3 juillet 2015

Nouveaux rapports d'échanges de vues et d'auditions

•   Échange de vues avec le ministre des Finances sur le Plan de politique de l'Administration générale des Douanes et Accises (réunion du 29 avril 2015).
•   Audition sur la future politique de Proximus (réunion du 21 avril 2015).
•   Échange de vues avec M. Frans Timmermans, Premier viceprésident de la Commission européenne (réunion du 16 juin 2015).

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

•   29 juin au 3 juillet 2015

PUBLICATIONS

• Documents récents
• Commandes abonnements et numéros séparés

EUROPE

• LIIIe COSAC à Riga du 31 mai au 2 juin 2015:   Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes.
•   Rapport annuel 2014 sur les activités de l'Union européenne, à l'attention des Chambres législatives, en application de l'article 2 de la loi du 2 décembre 1957 portant approbation du traité CEE.

COLLOQUE ET EXPOSITION

• 2 juillet 2015: Table ronde sur l'immunothérapie dans le cadre du traitement du cancer.
• 2 au 17 juillet 2015: Exposition sur l'immunothérapie au péristyle du Parlement fédéral.

CONSEIL DES MINISTRES

• Convention entre la Belgique et la Chine sur l'entraide judiciaire en matière pénale.
• Convention de coopération entre la Belgique et le Maroc en matière de lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme.
• Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Panama en matière d'encouragement et de protection des investissements.