Semaine du 6 au 10 juillet 2015
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PRÉSIDENCE
- 9 juillet 2015: M. Siegfried Bracke, président de la Chambre, a assisté à la cérémonie du "Last Post" à Ypres.
SÉANCE PLÉNIÈRE
MERCREDI 8 JUILLET 2015
Projets et propositions : discussion
JEUDI 9 JUILLET 2015
Questions orales
Projets et propositions : vote
Conseil du Contentieux des Étrangers - Greffiers
Accord de coopération - Institut Interfederal de Statistique
Directives 2012/28/UE - Œuvres orphelines
Belgacom - Dénomination légale - Proximus
Groupe SNCB - Données ouvertes
Maladie contagieuse grave - Possibilité de transmission - Test sanguin
Motions sur des interpellations
SYNTHÈSE DES DÉBATS
COMMISSIONS
Aperçu des activités
Nouveau rapport d'échange de vues
Échange de vues avec des représentants de l'INAMI et du Fonds des Accidents Médicaux, sur le rapport d'activités du Fonds des Accidents Médicaux 2013. (réunion du 2 juin 2015).
Visite de travail
- 8 juillet 2015: Les députés Veli Yüksel, Gilles Vanden Burre, Jef Van den Bergh, Tim Vandeput, Sabien Lahaye-Battheu, Nele Lijnen, Inez De Coninck et Gilles Foret ont visité Belgocontrol à Steenokkerzeel.
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
RELATIONS INTERNATIONALES
- 5 au 9 juillet 2015: La députée Nahima Lanjri a participé à Helsinki à la 24ème séance d'été de l'Assemblée Parlementaire de Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (voir également COMMUNIQUÉ DE PRESSE).
EUROPE
Programme de stabilité 2015-2018 et Programme national de réforme 2015 (rapport de la réunion commune de la Commission des Finances et du Budget, de la Commission des Affaires sociales et du Comité d’avis fédéral pour les Questions européennes du 4 mai 2015).
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
CONSEIL DES MINISTRES