La Chambre en ligne

Semaine du 13 au 17 juillet 2015

SÉANCE PLÉNIÈRE

MERCREDI 15 JUILLET 2015

Projets de loi et propositions de loi et de résolution: discussion

• Voir   Compte rendu intégral

JEUDI 16 JUILLET 2015

Débat sur la crise grecque

• Voir   Compte rendu intégral

Éloges funèbres

•   Mme Véronique Cornet, ancien membre de la Chambre des représentants   Photo
•   M. José Brisart, ancien membre de la Chambre des représentants   Photo

Questions orales

• Voir   Compte rendu intégral

Projets de loi et propositions de loi et de résolution: vote

•   Législation - Corrections techniques
•   Indépendants - Prime "Impulseo" - Calcul cotisations sociales
•   Passeport - Retrait - Invalidation
•   Lutte contre le terrorisme – Carte d'identité - Retrait
•   Demandes protection internationale menaces contre société et sécurité nationale
•   Lutte contre le terrorisme - Déchéance de la nationalité belge
•   Organisation internationale hydrographique - Protocole
•   Agriculture - OIT - Securité et santé
•   Moldavie / Tunisie / Albanie - Sécurité sociale
•   Turquie - Éviter la double imposition - Impôts sur le revenu
•   Doubles impositions - Malte
•   Doubles impositions - Bermudes
•   Doubles impositions - Rwanda
•   Accord euro-méditerranéen - Services aériens - Jordanie
•   Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale
•   Grèce - Doubles impositions - Protocol
•   Biodiversity International - Accord de siège
•   France - Défense aérienne - Menaces aériennes non militaires
•   Transport aérien - Accord USA/UE
•   Union européenne - Protection des informations classifiées
•   Piraterie maritime - Loi - Durée de validité limitée - abrogation
•   Comité consultatif voyageurs ferroviaires Infrabel - SNCB - Rapport annuel
•   Transport combine et diffus - Mesures de soutien - Prolongation

Motions sur des interpellations

•   Votes

Synthèse du débat

• Voir Compte rendu analytique

COMMISSIONS

Aperçu des activités

•   13 au 16 juillet 2015

Nouveau rapport d'un échange de vues

•   Échange de vues sur le projet de contrat de gestion avec la Loterie Nationale avec le ministre du Budget, chargé de la Loterie Nationale (réunion du 5 mai 2015).

LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE

•   13 au 17 juillet 2015

PUBLICATIONS

• Documents récents
• Commandes abonnements et numéros séparés

EUROPE

• 12 et 13 juillet 2015: Le Député Peter Luykx a participé à Luxembourg à la 54ème réunion des présidents de la COSAC.

RELATIONS INTERNATIONALES

• 15 juillet 2015: Échange de vues en commission de l'Intérieur avec M. Skender Hyseni, ministre de l'Intérieur de la République du Kosovo.   Photo.
• 15 juillet 2015: Échange de vues en commission des Affaires étrangères avec Mme Hiroute Guebre Sellassie, envoyée spéciale du secrétaire général des Nations Unies pour le Sahel.   Photo.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

•   21 juillet 2015 - Fête nationale - Journée portes ouvertes

CONSEIL DES MINISTRES

• Augmentation de la dotation fédérale de la Communauté germanophone.
• Taux réduit d’accises pour le gaz naturel utilisé par certaines entreprises.
• Augmentation du montant payé du revenu garanti aux personnes âgées
• Adaptation du Code pénal social
• Dispositions diverses en matière sociale : nouvelle politique horeca - Deuxième lecture
• Dispositions diverses Intérieur - Deuxième lecture
• Centralisation à la ville de Bruxelles des actes de l'état civil dressés en dehors du Royaume
• Réforme de l'Institut des comptes nationaux