Semaine du 20 au 24 juillet 2015
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SÉANCES PLÉNIÈRES
MERCREDI 22 JUILLET 2014
Propositions de lois et de résolutions: discussion
- Voir
Compte rendu intégral.
JEUDI 23 JUILLET 2014
Projet de loi: discussion
- Voir Compte rendu intégral:
matin -
après-midi.
Questions orales
- Voir
Compte rendu intégral.
Propositions de loi, projets de loi et de résolutions: vote
-
Peines de moins de 3 ans - Tribunal de l'application des peines
-
Registre central des contrats de mariage - Mécanisme de publicité
-
Tribunal de la famille et de la jeunesse - Magistrats - Brevet
-
Mobilité membres ordre judiciaire
-
Magistrats belges - Mission d'intérêt général international
-
Régimes d'incapacité - Certificat médical
-
Organe de contrôle de l'information policière - Nomination membres
-
Infrabel et SNCB - Contrats de gestion - Évaluation par la Cour des comptes
-
Centenaire du génocide arménien - Commémoration
-
Minérais des conflits
-
Travailleurs detachés - Directive 96/71/CE
-
Protection rémunération travailleurs - Paiement rémunération
-
Exploitations agricoles - Régime successoral - Droit de reprise
-
Âge légal pension de retraite - Relèvement - Pension retraite anticipée
VENDREDI 24 JUILLET 2014
Propositions de loi, projets de loi et résolutions: discussion et vote
SYNTHÈSE DES DÉBATS
COMMISSIONS
Aperçu des activités
Rapports récents d'échanges de vues et d'auditions
-
Échange de vues avec la ministre des Affaires sociales et de
la Santé publique et les deux coordinateurs
Ebola désignés par le gouvernement,
sur le suivi de l’épidémie d’Ebola (réunion du 23 juin 2015).
-
Auditions sur des propositions de résolution relative aux minerais des conflits (réunion du 30 juin 2015).
-
Échange de vues avec les membres désignés par
la Chambre du Comité scientifique du
Centre d’arbitrage en matière
d’abus sexuels, sur
le rapport intermédiaire du Centre
(novembre 2014-juin 2015) (réunion du 1er juillet 2015).
CONSULTATION D'ORGANE D'AVIS
- Proposition de loi insérant dans le Code judiciaire un article
1412quinquies régissant la saisie de biens
appartenant à un État tiers ou à une
organisation internationale:
Avis du Conseil d'État n° 57 832/4 du 15 juillet 2015.
- Wetsontwerp tot verhoging van de wettelijke leeftijd voor
het rustpensioen, de voorwaarden voor de
toegang tot het vervroegd pensioen en de
minimumleeftijd voor het overlevingspensioen:
Avis du Conseil État n° 57 852/1-2 du 15 juillet 2015.
LOIS PARUES AU MONITEUR BELGE
PUBLICATIONS
ÉVÉNEMENTS
- 21 juillet 2015: Journée portes ouvertes - À l'occasion de la fête nationale, 4.958 personnes ont visité le Parlement fédéral.
CONSEIL DES MINISTRES
- Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique
- Organisation du service externe pour la prévention et la protection au travail
- Accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au fonds de résolution unique
- Modification du Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe
- Réutilisation des informations du secteur public
- Procédure pour les demandes et les recours devant le Conseil du contentieux des étrangers et l'Office des étrangers - Deuxième lecture
- Accord entre l’UEBL et le Sultanat d’Oman concernant l’encouragement et la protection réciproque des investissements
- Accord entre l'UE et la Suisse relatif à la navigation par satellite à travers le programme Galileo
- Accord entre la Belgique et le Luxembourg relatif aux échanges d’informations en cas d’incident ou d’accident pouvant avoir des conséquences radiologiques
- Amendements aux conventions sur l’élimination de toutes les formes de discrimination et contre la torture
- Accord entre la Belgique et Jersey en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale
