0083

Rapport périodique sur les travaux de la commission parlementaire de concertation au cours de la session extraordinaire de 2014 et des sessions ordinaires de 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019.
PROCEDURE PARLEMENTAIRE

0400

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne la demande, adressée à la Cour des comptes, de procéder à une estimation des dépenses nouvelles ou de la diminution de recettes qu'entraînerait l'adoption d'une proposition de loi.
PROCEDURE PARLEMENTAIRE

0520

Proposition de modification de l'article 149 du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne la composition de la commission chargée du suivi du Comité permanent P et du Comité permanent R.
COMITE P ET COMITE R

0680

Projet de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité en ce qui concerne la composition du Conseil disciplinaire de la Commission de régulation de l'électricité et du gaz.
APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE

0734

Projet de loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres et ministres d'État, ainsi que les membres et anciens membres des chambres législatives, en ce qui concerne l'indemnité de sortie des anciens membres du Parlement.
STATUT DES PARLEMENTAIRES

0776

Le Conseil européen des chefs d'État et de gouvernement des 17 et 18 octobre 2019 - Débriefing.

0819

Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne les juges et les officiers du ministère public, la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine.
POUVOIR JUDICIAIRE

1094

Le Conseil européen des chefs d'État et de gouvernement des 20 et 21 février 2020 - Briefing (Réunions des 18 février et 3 mars 2020).
UNION EUROPEENNE

1100

Proposition modifiant le Règlement de la Chambre des représentants en vue d'adapter la manière dont la Chambre délibère à la suite d'une situation grave et exceptionnelle qui menace la santé publique et qui empêche des membres de la Chambre d'être physiquement présents.
PROCEDURE PARLEMENTAIRE

1210

Réunion des ministres des Finances de l'Eurogroupe du 7 avril 2020 - Briefing.
EUROGROUPE

1243

Échanges de vue concernant la présentation du rapport annuel 2018 et de quelques rapports spéciaux de la Cour des comptes de l'Union européenne avec Mme Annemie Turtelboom, membre de la Cour des comptes de l'Union européenne.
BUDGET COMMUNAUTAIRE

1305

Conseil européen des chefs d'État Et de gouvernement du 23 avril 2020 - Échange de vues avec le premier ministre.
CONSEIL EUROPEEN

1414

Le Conseil européen des chefs d'État ou de gouvernement du 19 juin 2020 - Prébriefing (Réunion du 16 juin 2020).
CONSEIL EUROPEEN

1463

LXIIIe COSAC - Réunion extraordinaire des présidents.
COSAC

1477

Conseil européen extraordinaire des chefs d'État et de gouvernement du 17 au 21 juillet 2020 - Briefing (réunion du 14 juillet 2020).
CONSEIL EUROPEEN

1556

Projet de loi modifiant, en ce qui concerne le rapport financier, la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques.
FINANCEMENT DES PARTIS

1559

Proposition de loi modifiant l'article 2 des lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973.
PROCEDURE PARLEMENTAIRE

1650

Résolution visant la simplification de la facture énergétique.
POLITIQUE ENERGETIQUE

1790

Révision de la constitution - Proposition de révision de l'article 25 de la Constitution en vue d'étendre les garanties constitutionnelles applicables à la presse écrite à tous les médias d'information et de poursuivre uniformément toutes les expressions punissables incitant à la haine, à la violence et à la discrimination.
LIBERTE D'EXPRESSION

1898

Proposition de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, en vue d'abaisser l'âge du début du droit de vote à 16 ans pour les élections européennes.
AGE ELECTORAL

1900

Projet de loi portant dispositions financières diverses relatives à la lutte contre la fraude.
FRAUDE FISCALE

1942

Projet de loi modifiant la loi du 15 mai 2014 portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance, en ce qui concerne la prolongation unique de la période d'application des zones d'aide.
AIDE DE L'ETAT

1985

Projet de loi modifiant la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace en ce qui concerne l'obligation, pour le Service d'Enquêtes du Comité P, d'informer l'autorité disciplinaire compétente de l'existence d'une faute disciplinaire éventuelle lorsqu'il agit dans le cadre d'une enquête pénale.
POLICE

2025

Projet de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen en vue de fixer l'âge d'éligibilité à dix-huit ans.
ELECTION EUROPEENNE

2064

Projet de loi modifiant la loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace afin d'élargir les conditions de nomination des greffiers respectifs du Comité permanent R et du Comité permanent P.
COMITE P ET R

2140

Proposition de modification de l'article 128 du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne le débat d'actualité en commission.
PROCEDURE PARLEMENTAIRE

2145

Proposition modifiant le Règlement de la Chambre des représentants, en vue de faire figurer dans la note de politique la liste des lois qui n'ont pas encore fait l'objet de toutes les mesures d'exécution requises et de supprimer l'obligation de présenter à la Conférence des présidents cette liste et les mesures prises pour donner suite aux résolutions adoptées par la Chambre.
PROCEDURE PARLEMENTAIRE

2373

Projet de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen en vue d'offrir aux citoyens la faculté de voter dès l'âge de 16 ans.
ELECTION EUROPEENNE

2513

Proposition de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, afin de renforcer l'égalité entre les candidats.
ELECTION NATIONALE

2514

Proposition de loi modifiant le Code électoral, en vue de supprimer le système de candidats suppléants pour les élections législatives.
ELECTION EUROPEENNE

2515

Proposition de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, en vue de supprimer les candidats suppléants.
ELECTION EUROPEENNE

2516

Proposition de loi modifiant la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection du Parlement européen afin d'accroître l'égalité entre les candidats.
ELECTION EUROPEENNE

2708

Proposition de déclaration de révision de l'article 48 de la Constitution afin d'instaurer un contrôle juridictionnel indépendant des pouvoirs.
REFORME INSTITUTIONNELLE

2710

Proposition de déclaration de révision de l'article 66, alinéa 1er, de la Constitution en vue d'habiliter le législateur à fixer l'indemnité annuelle des membres de la Chambre des représentants.
REFORME INSTITUTIONNELLE

2711

Proposition de déclaration de révision de l'article 142 de la Constitution afin d'instaurer un contrôle juridictionnel indépendant des pouvoirs par la Cour constitutionnelle.
REFORME INSTITUTIONNELLE

2712

Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises afin d'habiliter la Cour constitutionnelle à procéder à la vérification des pouvoirs des membres des parlements de communauté et de région.
REFORME INSTITUTIONNELLE

2713

Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone afin d'instaurer un contrôle juridictionnel indépendant des pouvoirs des membres du Parlement de la Communauté germanophone par la Cour constitutionnelle.
REFORME INSTITUTIONNELLE

2718

Proposition de révision de l'article 63, § 1er, de la Constitution en vue d'instaurer une circonscription électorale fédérale.
DECOUPAGE ELECTORAL

3391

Proposition de loi modifiant la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine afin d'élargir son champ d'application personnel.
TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE

3510

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne les commissions mixtes et les panels citoyens.
REGLEMENT DU PARLEMENT

3595

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne le mode de consultation du Conseil d'État.
REGLEMENT DU PARLEMENT

3632

Proposition de déclaration de révision de l'article 24, § 1er et § 3, de la Constitution.
ENSEIGNEMENT

3633

Proposition de déclaration de révision de l'article 181 de la Constitution.
RELATION EGLISE-ETAT

3700

Projet de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen et modifiant l'ancien Code civil, afin de permettre aux jeunes âgés de seize et dix-sept ans de prendre part à l'élection du Parlement européen sans formalité préalable d'inscription.
ELECTION EUROPEENNE

3729

Proposition de résolution relative à l'éducation à la mémoire et à la citoyenneté en ce qui concerne la résistance belge durant la Seconde Guerre mondiale.
SECONDE GUERRE MONDIALE

3785

Rapport introductif d'initiative parlementaire concernant les mécanismes de formation du gouvernement.
GOUVERNEMENT

3846

Proposition de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, afin d'habiliter la Cour des comptes à contrôler les comptes des partis politiques.
FINANCEMENT DES PARTIS