0384

Projet de loi modifiant la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs.
JEU DE HASARD

1151

Proposition de loi modifiant diverses dispositions relatives aux cotisations sociales et aux impôts sur les revenus des sportifs rémunérés.
SPORT PROFESSIONNEL

1626

Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée de poursuivre la mission de la commission spéciale chargée d'examiner la gestion de l'épidémie de COVID-19 par la Belgique.
ENQUETE PARLEMENTAIRE

2349

Projet de loi-programme.
LOI-PROGRAMME

2618

Proposition de loi portant diverses dispositions visant à garantir la sécurité d'approvisionnement en électricité, la maîtrise des coûts du mix électrique, et à permettre le déploiement de centrales nucléaires de nouvelle génération sur le territoire.
POLITIQUE ENERGETIQUE

2954

Proposition de résolution condamnant les violations persistantes des droits humains en Iran.
IRAN

3607

Projet de loi portant des dispositions fiscales diverses.
FISCALITE

3956

Projet de loi modifiant la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs et portant des dispositions diverses en matière de jeux de hasard.
JEU DE HASARD