0391

Résolution pour une meilleure prise en charge de la sclérose en plaques.
POLITIQUE DE LA SANTE

0421

Proposition de résolution relative à la sédation palliative.
POLITIQUE DE LA SANTE

2259

Résolution relative à une approche efficace et intégrale de lutte contre la broncho-pneumopathie chronique obstructive.
SANTE PUBLIQUE

2420

Résolution sur l'automédication accompagnée.
POLITIQUE DE LA SANTE

2510

Résolution relative à l'endométriose.
SANTE GENESIQUE

2969

Résolution visant une réforme approfondie des droits du patient.
POLITIQUE DE LA SANTE

3065

Projet de loi relatif à l'institution et à l'organisation de l'Agence des données de (soins de) santé.
POLITIQUE DE LA SANTE

3104

Projet de loi modifiant la loi-programme (I) du 27 décembre 2006.
POLITIQUE DE LA SANTE

3196

Proposition de résolution visant à lutter contre la stigmatisation des personnes souffrant de troubles psychiques par le déploiement d'une formation "Premiers Secours en Santé Mentale" (PSSM).
SANTE MENTALE

3208

Résolution demandant l'adoption d'un Plan fédéral nutrition santé ambitieux pour la période 2021-2030.
POLITIQUE DE LA SANTE

3264

Projet de loi concernant des mesures de police administrative en matière de restrictions de voyage et de formulaire de localisation du passager et modifiant diverses dispositions relatives au comité de sécurité de l'information.
VOYAGE

3269

Projet de loi modifiant la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, en vue d'y préciser l'intitulé actuel du titre d'infirmier conformément à la directive 2005/36/CE et d'y insérer l'assistant en soins infirmiers et l'infirmier chercheur clinicien.
PERSONNEL INFIRMIER

3317

Proposition de résolution visant à mettre en oeuvre une politique de développement de la contraception masculine.
CONTRACEPTION

3346

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé.
SANTE PUBLIQUE

3366

Projet de loi portant modification de la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie, de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination et de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes.
LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION

3400

Projet de loi sur la prévention et la lutte contre les féminicides, les homicides fondés sur le genre et les violences qui les précèdent.
DROIT PENAL

3472

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 2013 fixant une intervention spécifique dans le coût des contraceptifs pour les bénéficiaires n'ayant pas atteint l'âge de 25 ans, et pour les bénéficiaires ayant droit à une intervention majorée, afin d'étendre les interventions spécifiques à toutes les bénéficiaires, quel que soit leur âge.
CONTRACEPTION

3473

Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne la publicité pour les boissons alcoolisées et leur étiquetage, la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits.
ALCOOLISME

3504

Proposition de loi modifiant la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 et l'arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le livre Ier. Principes généraux du code du bien-être au travail, en vue d'améliorer la prise en charge des victimes de l'amiante et le financement du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.
AMIANTE

3593

Résolution relative aux biais de genre dans les données.
EGALITE HOMME-FEMME

3647

Projet de loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024.
BUDGET DE L'ETAT

3684

Proposition de loi modifiant le Livre Ier, Titre 5, du Code du bien-être au travail relatif aux premiers secours prodigués aux travailleurs victimes d'un accident ou d'un malaise, en vue d'y ajouter un module sur les premiers secours en santé mentale.
SANTE MENTALE

3728

Projet de loi portant dispositions en matière de digitalisation de la justice et dispositions diverses Ibis.
SYSTEME JUDICIAIRE

3739

Proposition de loi modifiant la loi du 12 décembre 2010 fixant la durée du travail des médecins, dentistes, vétérinaires, des candidats-médecins en formation, des candidats-dentistes en formation et étudiants stagiaires se préparant à ces professions, et modifiant le Code pénal social en vue d'interdire les accords sur le temps de travail additionnel.
ENSEIGNEMENT MEDICAL

3841

Proposition de loi visant à préserver l'intégrité physique et psychologique ainsi que l'autonomie corporelle des personnes présentant des variations des caractéristiques sexuelles.
MINORITE SEXUELLE

3870

Projet de loi modifiant la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé.
POLITIQUE DE LA SANTE

3876

Proposition de loi visant à élargir les conditions de remboursement des prestations de logopédie.
ASSURANCE MALADIE

3906

Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie en vue d'étendre la déclaration anticipée d'euthanasie aux personnes devenues incapables d'exprimer leur volonté.
EUTHANASIE

3928

Projet de loi portant dispositions diverses en matière de santé et de finances.
SANTE PUBLIQUE

3942

Projet de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 en ce qui concerne l'entrée en vigueur de l'accord national dento-mutualiste 2024-2025.
SECURITE SOCIALE