0056

Proposition de loi relative à l'instauration d'un test linguistique pour les prestataires de soins ressortissants de l'Union européenne afin de garantir la qualité et la sécurité des soins de santé.
PROFESSION DE LA SANTE

0066

Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers afin de garantir l'exécution des mesures d'éloignement.
DROIT DES ETRANGERS

0067

Proposition de loi modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en ce qui concerne le droit d'enregistrement relatif à la déclaration de nationalité et à la naturalisation.
DROIT D'ENREGISTREMENT

0068

Proposition de loi modifiant le Code de la nationalité belge afin de permettre la déchéance de la nationalité pour terrorisme.
NATIONALITE

0209

Proposition de résolution sur le diabète.
DIABETE

0210

Projet de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, concernant la publicité pour les produits à base de tabac.
SANTE PUBLIQUE

0213

Proposition de résolution relative à l'amélioration des conditions de travail des infirmiers.
PERSONNEL INFIRMIER

0228

Proposition de loi modifiant la loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac.
TABAGISME

0247

Proposition de loi modifiant la loi-programme (I) du 24 décembre 2002 en ce qui concerne la tutelle des mineurs étrangers non accompagnés.
DROIT D'ASILE

0404

Proposition de loi modifiant le Code de la nationalité belge afin de prévoir une cérémonie et une prestation de serment pour les personnes ayant acquis la nationalité belge.
NATIONALITE

0493

Résolution sur la répartition des migrants et réfugiés secourus en mer.
POLITIQUE MIGRATOIRE

0574

Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne la réglementation relative au regroupement familial.
POLITIQUE MIGRATOIRE

0654

Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne la protection des victimes de violence intrafamiliale dans le cadre du regroupement familial.
MIGRATION FAMILIALE

0675

Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne la condition de l'existence d'un lien avec l'enfant mineur exigé dans le cadre du regroupement familial.
MIGRATION FAMILIALE

0683

Projet de loi modifiant, en ce qui concerne l'interdiction de fumer en voiture, la loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation relative à la protection de la population contre la fumée du tabac, et la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits.
POLITIQUE DE LA SANTE

0714

Projet de loi portant création d'un Fonds blouses blanches.
SANTE PUBLIQUE

0820

Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne les situations de regroupement familial en cascade.
POLITIQUE MIGRATOIRE

0875

Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

0876

Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne le regroupement familial et la régularisation.

0877

Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, instaurant un parcours préparatoire en matière d'intégration et de connaissances linguistiques.
POLITIQUE MIGRATOIRE

0944

Résolution relative à la participation d'Infrabel et de la SNCB à la réalisation d'un réseau de pistes cyclables rapides.
POLITIQUE DES TRANSPORTS

1001

Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne le délai de recours devant le Conseil du contentieux des étrangers pour les étrangers séjournant dans les centres de rapatriement.
ADMISSION DES ETRANGERS

1003

Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en vue de la protection préventive contre les violences entre partenaires.
MIGRATION FAMILIALE

1010

Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en vue d'instaurer un examen d'intégration pour les ministres des cultes dans le cadre de l'autorisation combinée de séjourner et de travailler.
RELIGION

1020

Proposition de loi modifiant la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers en vue de limiter l'accueil de certaines catégories de demandeurs d'asile.
POLITIQUE MIGRATOIRE

1093

La cigarette électronique - Auditions.
TABAGISME

1320

Proposition de résolution contre les régularisations collectives.
POLITIQUE MIGRATOIRE

1321

Proposition de résolution visant à soutenir la Grèce dans le cadre de la protection des frontières extérieures de l'Europe.
MIGRATION

1347

Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, relative aux personnes faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe et modifiant la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses relatives à l'asile et à l'immigration en ce qui concerne la résorption de l'arriéré du contentieux.
POLITIQUE MIGRATOIRE

1354

Résolution relative aux actes et soins infirmiers de première ligne en vue d'un soutien adapté aux conditions de travail du secteur de la pratique de l'art infirmier à domicile et notamment la pratique indépendante.
POLITIQUE DE LA SANTE

1401

Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne l'évaluation, les mesures d'ordre et les mesures disciplinaires à l'égard de titulaires de fonctions au Conseil du contentieux des étrangers.
ADMISSION DES ETRANGERS

1437

Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne la réglementation du regroupement familial avec des personnes bénéficiant de la protection subsidiaire.
POLITIQUE MIGRATOIRE

1452

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en vue d'abroger l'octroi de moyens financiers ou autres aux étrangers démunis séjournant illégalement sur le territoire et remis en liberté après un séjour en centre fermé.
DROIT DES ETRANGERS

1543

Proposition de résolution relative à l'instauration d'un modèle de migration européen à visage humain permettant de lutter effectivement contre le trafic d'êtres humains et la migration illégale.
POLITIQUE MIGRATOIRE

1575

Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre des recommandations de la Commission chargée de l'évaluation de la politique du retour volontaire et de l'éloignement forcé d'étrangers.
DROIT DES ETRANGERS

1607

Proposition de résolution relative à l'enregistrement de la plurinationalité.
NATIONALITE

1739

Proposition de résolution subordonnant l'assistance en matière de retour volontaire à certaines conditions.
MIGRATION DE RETOUR

1740

Proposition de résolution sur la transmigration.
MIGRATION

1750

Proposition de résolution relative aux maladies rares et aux médicaments orphelins.
POLITIQUE DE LA SANTE

1911

Projet de loi visant à modifier la loi du 9 décembre 2019 portant création d'un Fonds blouses blanches, afin d'en affecter les moyens à partir de l'année 2020.
POLITIQUE DE LA SANTE

1945

Proposition de résolution relative aux Initiatives Locales d'Accueil.
DROIT D'ASILE

1969

Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne le droit au regroupement familial.
MIGRATION FAMILIALE

1970

Proposition de résolution relative à l'étude de la Banque nationale de Belgique sur l'impact économique de l'immigration en Belgique.
POLITIQUE ECONOMIQUE

1980

Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne les étudiants.
DROIT DE SEJOUR

1991

Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en vue de raccourcir le délai de dispense des conditions relatives au regroupement familial dans le chef des réfugiés reconnus.
MIGRATION FAMILIALE

1992

Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne la condition de ressources en matière de regroupement familial.
POLITIQUE MIGRATOIRE

1996

Proposition de résolution visant à répertorier l'utilisation de la cigarette électronique et à interdire les systèmes ouverts pour les cigarettes électroniques.
TABAGISME

2023

Proposition de résolution relative à l'amélioration de l'accès aux soins bucco-dentaires.
MEDECINE DENTAIRE

2042

Proposition de résolution relative à l'amélioration de l'accès aux soins de santé mentale et à leur optimisation.
POLITIQUE DE LA SANTE

2056

Proposition de résolution visant à améliorer l'accessibilité des soins.
POLITIQUE DE LA SANTE

2078

Proposition de loi modifiant le Code de la nationalité belge en vue de prévoir l'absence de condamnations pénales au titre de condition à remplir pour pouvoir acquérir la nationalité belge par simple déclaration ou par naturalisation.
NATIONALITE

2112

Proposition de loi portant reconnaissance des sexologues cliniciens.
POLITIQUE DE LA SANTE

2186

Proposition de loi modifiant le Code de la nationalité belge en ce qui concerne les conditions d'acquisition de la nationalité.
NATIONALITE

2226

Proposition de résolution relative à la montée de la violence dans les centres d'accueil pour demandeurs d'asile.
LUTTE CONTRE LA DELINQUANCE

2259

Résolution relative à une approche efficace et intégrale de lutte contre la broncho-pneumopathie chronique obstructive.
SANTE PUBLIQUE

2320

Projet de loi portant des dispositions diverses urgentes en matière de santé.
POLITIQUE DE LA SANTE

2366

Projet de loi modifiant la loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé.
SURVEILLANCE DES MEDICAMENTS

2423

Projet de loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine en ce qui concerne les critères d'exclusion au don de sang.
TRANSFUSION SANGUINE

2460

Projet de loi relatif à la vaccination et à l'administration, par des pharmaciens exerçant au sein d'officines pharmaceutiques ouvertes au public, des vaccins autorisés dans le cadre de la prophylaxie du COVID-19.
MALADIE INFECTIEUSE

2461

Projet de loi portant assentiment à la Convention de coopération entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en matière de médicaments et de produits de santé, faite à Luxembourg le 17 janvier 2018.
ACCORD INTERNATIONAL

2526

Projet de loi sur les médicaments vétérinaires.
MEDECINE VETERINAIRE

2529

Projet de loi modifiant la loi du 10 mai 2015 coordonnée relative à l'exercice des professions des soins de santé.
POLITIQUE DE LA SANTE

2533

Projet de loi relatif à la vaccination obligatoire des professionnels des soins de santé contre la COVID-19.
MALADIE INFECTIEUSE

2630

Proposition de résolution relative au développement d'un parcours de soins pour la gestion des fractures.
SANTE PUBLIQUE

2656

Projet de loi relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.
POLITIQUE DE LA SANTE

2675

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 1966 rendant obligatoire la vaccination antipoliomyélitique.
SANTE PUBLIQUE