0056

Proposition de loi relative à l'instauration d'un test linguistique pour les prestataires de soins ressortissants de l'Union européenne afin de garantir la qualité et la sécurité des soins de santé.
PROFESSION DE LA SANTE

0057

Proposition de loi visant à lutter contre la maigreur excessive dans le mannequinat.
MALADIE MENTALE

0112

Projet de loi portant des dispositions en ce qui concerne le matériel corporel humain et les embryons et gamètes.
SANTE PUBLIQUE

0346

Projet de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne l'affichage des tarifs par les dispensateurs de soins.
POLITIQUE DE LA SANTE

0370

Proposition de loi modifiant la loi sur les hôpitaux et autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, en ce qui concerne les suppléments d'honoraires.
SECURITE SOCIALE

0391

Résolution pour une meilleure prise en charge de la sclérose en plaques.
POLITIQUE DE LA SANTE

0537

Proposition de résolution demandant la mise en place par le gouvernement fédéral d'un Plan "Alzheimer, démence et maladies apparentées".
POLITIQUE DE LA SANTE

0708

Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne la vente de produits du tabac au moyen de distributeurs automatiques, la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits.
TABAC

0856

Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, en vue de renforcer la lutte contre le tabac.
TABAGISME

0858

Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne le maximum à facturer, la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994.
SECURITE SOCIALE

1075

Projet de loi modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants, afin de rendre le régime d'incapacité de travail applicable dès l'arrêt effectif de l'activité en raison de l'incapacité de travail.
SECURITE SOCIALE

1102

Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue d'instaurer, pour les mineurs, la gratuité des consultations chez le médecin généraliste attitré.
ASSURANCE MALADIE

1116

Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits et interdisant l'offre de boissons alcoolisées au moyen de distributeurs automatiques.
SANTE PUBLIQUE

1117

Proposition de loi généralisant le régime du tiers payant.
ASSURANCE MALADIE

1354

Résolution relative aux actes et soins infirmiers de première ligne en vue d'un soutien adapté aux conditions de travail du secteur de la pratique de l'art infirmier à domicile et notamment la pratique indépendante.
POLITIQUE DE LA SANTE

1376

Résolution visant à mettre en place un trajet de soins pour les personnes souffrant de démence précoce à un stade modéré à avancé.
POLITIQUE DE LA SANTE

1662

Projet de loi-programme.
LOI-PROGRAMME

1750

Proposition de résolution relative aux maladies rares et aux médicaments orphelins.
POLITIQUE DE LA SANTE

1770

Projet de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en vue de permettre au transport scolaire de personnes handicapées d'emprunter les sites spéciaux franchissables.
HANDICAPE

1800

Projet de loi relatif à un examen de proportionnalité préalable à l'adoption ou la modification d'une réglementation de profession dans le secteur de la santé.
POLITIQUE DE LA SANTE

1815

Résolution visant à faire du vaccin contre le COVID-19 un bien de santé publique mondial accessible financièrement à tous.
POLITIQUE DE LA SANTE

1911

Projet de loi visant à modifier la loi du 9 décembre 2019 portant création d'un Fonds blouses blanches, afin d'en affecter les moyens à partir de l'année 2020.
POLITIQUE DE LA SANTE

1921

Projet de loi contenant le troisième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021.
BUDGET DE L'ETAT

1967

Proposition de résolution visant à garantir la disponibilité et l'accessibilité du vaccin contre le COVID-19 par une levée des brevets sur ce vaccin.
MALADIE INFECTIEUSE

2004

Proposition de résolution visant à octroyer un statut social à part entière aux médecins spécialistes en formation et à améliorer leurs conditions de travail.
POLITIQUE DE LA SANTE

2071

Projet de loi modifiant la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé.
POLITIQUE DE LA SANTE

2252

Résolution visant à améliorer l'accessibilité des appareils auditifs.
ASSURANCE MALADIE

2259

Résolution relative à une approche efficace et intégrale de lutte contre la broncho-pneumopathie chronique obstructive.
SANTE PUBLIQUE

2260

Résolution visant à lutter contre la pollution et les risques sanitaires liés à l'exposition aux PFAS présents dans les emballages alimentaires.
SANTE PUBLIQUE

2274

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne le régime relatif à la quotité exemptée d'impôt pour les personnes handicapées.
DROIT FISCAL

2300

Résolution sur la poursuite du déploiement de la European Disability Card.
HANDICAPE

2320

Projet de loi portant des dispositions diverses urgentes en matière de santé.
POLITIQUE DE LA SANTE

2366

Projet de loi modifiant la loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé.
SURVEILLANCE DES MEDICAMENTS

2374

Projet de loi concernant les médecins spécialistes en formation et les médecins en formation.
POLITIQUE DE LA SANTE

2420

Résolution sur l'automédication accompagnée.
POLITIQUE DE LA SANTE

2477

Proposition de résolution relative à l'endométriose, à son diagnostic précoce et à la nécessité de concentrer l'expertise en vue de son traitement.
DIAGNOSTIC MEDICAL

2526

Projet de loi sur les médicaments vétérinaires.
MEDECINE VETERINAIRE

2529

Projet de loi modifiant la loi du 10 mai 2015 coordonnée relative à l'exercice des professions des soins de santé.
POLITIQUE DE LA SANTE

2533

Projet de loi relatif à la vaccination obligatoire des professionnels des soins de santé contre la COVID-19.
MALADIE INFECTIEUSE

2803

Évaluation du fonds blouses blanches - Audition.
POLITIQUE DE LA SANTE

2820

Projet de loi relatif à l'amélioration de la qualité de l'air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public.
SANTE PUBLIQUE

2871

Projet de loi modifiant la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé concernant la maîtrise de l'offre.
PROFESSION DE LA SANTE

2896

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé.
SANTE PUBLIQUE

2968

Auditions sur la santé mentale des jeunes.
POLITIQUE DE LA SANTE

2969

Résolution visant une réforme approfondie des droits du patient.
POLITIQUE DE LA SANTE

3040

Projet de loi modifiant l'article 4 de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées en vue d'ouvrir aux bénéficiaires de la protection subsidiaire l'accès à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration.
DROIT DES ETRANGERS

3065

Projet de loi relatif à l'institution et à l'organisation de l'Agence des données de (soins de) santé.
POLITIQUE DE LA SANTE

3104

Projet de loi modifiant la loi-programme (I) du 27 décembre 2006.
POLITIQUE DE LA SANTE

3264

Projet de loi concernant des mesures de police administrative en matière de restrictions de voyage et de formulaire de localisation du passager et modifiant diverses dispositions relatives au comité de sécurité de l'information.
VOYAGE

3269

Projet de loi modifiant la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, en vue d'y préciser l'intitulé actuel du titre d'infirmier conformément à la directive 2005/36/CE et d'y insérer l'assistant en soins infirmiers et l'infirmier chercheur clinicien.
PERSONNEL INFIRMIER

3287

Projet de loi modifiant la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé.
POLITIQUE DE LA SANTE

3305

179e Cahier de la Cour des comptes - partie II: Cahier 2022 relatif à la sécurité sociale - Audition.
COMPTABILITE PUBLIQUE

3346

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé.
SANTE PUBLIQUE

3372

Projet de loi-programme.
LOI-PROGRAMME

3389

Projet de loi modifiant la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, concernant la maîtrise de l'offre.
PROFESSION DE LA SANTE

3529

Proposition de résolution concernant la promotion de l'utilisation correcte et rationnelle des médicaments.
POLITIQUE DE LA SANTE

3616

Projet de loi de modification de la loi du 21 août 2008 relative à l'institution et à l'organisation de la plate-forme eHealth et portant diverses dispositions et de modification de la loi du 29 janvier 2014 portant des dispositions relatives à la carte d'identité sociale et la carte ISI+.
SECURITE SOCIALE

3683

Proposition de loi conférant un ancrage structurel au financement de l'aide financière complémentaire octroyée par les CPAS sur la base de l'outil REDI.
AIDE SOCIALE

3697

Projet de loi-programme.
LOI-PROGRAMME

3750

Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération législatif du 22 décembre 2023 entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives à CoBRHA+.
PROFESSION DE LA SANTE

3752

Proposition de loi modifiant la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins en vue d'interdire la facturation, en cas d'hospitalisation, de frais liés au confort pour des services disponibles d'office dans les chambres.
FRAIS D'HOSPITALISATION

3804

Projet de loi portant dispositions diverses en matière de santé.
SANTE PUBLIQUE

3815

Projet de loi modifiant la loi générale sur les douanes et accises du 18 juillet 1977 en ce qui concerne les sanctions et portant dispositions diverses.
DOUANE

3870

Projet de loi modifiant la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé.
POLITIQUE DE LA SANTE

3942

Projet de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 en ce qui concerne l'entrée en vigueur de l'accord national dento-mutualiste 2024-2025.
SECURITE SOCIALE

3953

Projet de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne la modernisation des procédures de remboursement en vue d'un accès rapide et durable aux médicaments.
SECURITE SOCIALE