Liste des documents de Nabil Boukili - PVDA-PTB - 70 documents
- Législature 55
Projet de loi visant à combattre la diffusion non consensuelle d'images et d'enregistrements à caractère sexuel. DROIT PENAL | |
Projet de loi modifiant le Code judiciaire afin d'améliorer l'accès à l'aide juridique de deuxième ligne et à l'assistance judiciaire par l'augmentation des plafonds de revenus applicables en la matière. AIDE JUDICIAIRE | |
Proposition de résolution relative à l'adhésion de la Belgique au traité international d'interdiction des armes nucléaires. ARME NUCLEAIRE | |
Proposition de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en vue de supprimer la TVA sur les frais d'avocat POUVOIR JUDICIAIRE | |
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine, visant à rendre publiques les déclarations de patrimoine TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE | |
Proposition de loi modifiant la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine et visant à rendre public l'ensemble des rémunérations des mandataires politiques. MORALITE DE LA VIE POLITIQUE | |
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions, et une déclaration de patrimoine, et visant à rendre public l'ensemble des rémunérations des mandataires politiques. MORALITE DE LA VIE POLITIQUE | |
Proposition de loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres et ministres d'État, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives. MORALITE DE LA VIE POLITIQUE | |
Proposition de loi instaurant un plafond pour les indemnités, traitements et jetons de présence octroyés aux ministres et secrétaires d'État ainsi qu'aux membres de la Chambre des représentants. MORALITE DE LA VIE POLITIQUE | |
Proposition de loi relative à la suppression de l'indemnité parlementaire de sortie et concernant le statut des membres de la Chambre des représentants. STATUT DES PARLEMENTAIRES | |
Proposition de loi supprimant l'indemnité parlementaire de sortie et concernant le statut des membres cooptés du Sénat. STATUT DES PARLEMENTAIRES | |
Proposition de loi dépénalisant l'avortement et actualisant la loi relative à l'interruption volontaire de grossesse. AVORTEMENT | |
Proposition de loi tendant à garantir par une disposition légale le droit à l'aide juridique de deuxième ligne et à faciliter l'accès à celle-ci en augmentant les seuils d'accès. AIDE JUDICIAIRE | |
Proposition de loi abrogeant la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales. SANCTION ADMINISTRATIVE | |
Proposition de loi spéciale supprimant l'indemnité parlementaire de sortie et concernant le statut des membres des parlements des entités fédérées. STATUT DES PARLEMENTAIRES | |
Projet de loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive en ce qui concerne l'arrestation immédiate. SANCTION PENALE | |
Proposition de loi modifiant l'article 406 du Code pénal en vue de sauvegarder le droit de grève. DROIT DE GREVE | |
Proposition de résolution prévoyant des sanctions à l'égard de la politique de colonisation d'Israël. POLITIQUE EXTERIEURE | |
Proposition de loi visant à fixer des règles générales de déclassification pour les pièces classifiées. SERVICE SECRET | |
Proposition de résolution relative à l'octroi de l'asile politique à Julian Assange. ASILE POLITIQUE | |
Proposition de résolution relative à la mise à disposition de fonds complémentaires pour la situation humanitaire dans la région d'Idlib en Syrie. AIDE HUMANITAIRE | |
Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle, visant à abolir la transaction pénale élargie. PROCEDURE PENALE | |
Proposition de loi modifiant le Code consulaire afin d'accorder l'assistance consulaire à nos binationaux. CONSULAT | |
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19. SYSTEME JUDICIAIRE | |
Proposition de résolution relative au développement potentiel d'une application mobile pour lutter contre le coronavirus (COVID-19) et à la nécessité de respecter les droits humains, en particulier le droit au respect de la vie privée. SANTE PUBLIQUE | |
Proposition de loi subordonnant l'octroi de certaines aides d'État au respect de conditions solidaires pendant la crise du coronavirus. POLITIQUE ECONOMIQUE | |
Proposition de résolution relative à la protection des civils contre l'utilisation des armes explosives à large rayon d'impact en zones peuplées. DROIT DE LA GUERRE | |
Proposition de résolution visant à mettre en place un plan de secours pour le secteur Horeca dans le contexte de la crise du coronavirus. INDUSTRIE DE LA RESTAURATION | |
Proposition de résolution relative à l'annulation des dettes des pays en développement. AIDE AU DEVELOPPEMENT | |
Proposition de résolution relative au transport ferroviaire de marchandises dans le port de Bruxelles. POLITIQUE DES TRANSPORTS | |
Proposition de résolution visant l'annulation de l'achat des avions de combat F-35. POLITIQUE DE DEFENSE | |
Proposition de loi tendant à offrir un statut légal et une protection aux lanceurs d'alerte. PROFESSION DE LA COMMUNICATION | |
Commission spéciale chargée d'examiner l'état indépendant du Congo (1885-1908) et le passé colonial de la Belgique au Congo (1908-1960), au Rwanda et au Burundi (1919-1962), ses conséquences et les suites qu'il convient d'y réserver. COLONIALISME | |
Projet de loi portant dispositions diverses en matière d'Economie. ECONOMIE | |
Proposition de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 en vue de limiter les salaires des ministres, les indemnités politiques et les dotations des partis en période d'affaires courantes. GOUVERNEMENT | |
Projet de loi portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19. SYSTEME JUDICIAIRE | |
Proposition de résolution concernant les projets du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale d'instaurer une taxe kilométrique. TAXE SUR LES VEHICULES | |
Proposition de résolution visant à charger la Cour des comptes d'un audit sur le fonctionnement de l'Autorité de protection des données (APD). PROTECTION DES DONNEES | |
Proposition de loi visant à abolir le couvre-feu instauré dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19. POLITIQUE ECONOMIQUE | |
Proposition de résolution concernant l'affaire Paul Rusesabagina. POLITIQUE EXTERIEURE | |
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner l'ensemble des responsabilités de l'État dans l'affaire de la mort de Mawda. | |
Projet de loi relatif aux mesures de police administrative lors d'une situation d'urgence épidémique. ETAT D'URGENCE | |
Proposition de loi visant à reconnaître en tant que maladies professionnelles les cancers les plus fréquents chez les membres du personnel et les volontaires des zones de secours et de la protection civile. SECURITE SOCIALE | |
Proposition de résolution visant à soutenir le peuple palestinien et à mettre en place des sanctions contre l'État d'Israël tant que celui-ci ne respecte pas le droit international. POLITIQUE EXTERIEURE | |
Projet de loi modifiant le Code pénal en ce qui concerne le droit pénal sexuel. DROIT PENAL | |
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les inondations qui ont frappé la Belgique en juillet 2021. ENQUETE PARLEMENTAIRE | |
Projet de loi visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme. PROCEDURE JUDICIAIRE | |
Projet de loi modifiant l'article 72 du Code judiciaire. ORGANISATION JUDICIAIRE | |
Proposition de loi supprimant le Comité de sécurité de l'information. TRAITEMENT DES DONNEES | |
Proposition de résolution relative à l'accueil dans les gares ferroviaires. TRANSPORT FERROVIAIRE | |
Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en vue de garantir une transparence totale en ce qui concerne le registre des lobbies de la Chambre. PROCEDURE PARLEMENTAIRE | |
Projet de loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022. BUDGET DE L'ETAT | |
Projet de loi portant confirmation de l'arrêté royal du 28 octobre 2021 portant la déclaration de la situation d'urgence épidémique concernant la pandémie de coronavirus COVID-19. MALADIE INFECTIEUSE | |
Projet de loi spéciale modifiant la législation spéciale relative aux listes de mandats et déclarations de patrimoine, en ce qui concerne l'extension du champ d'application aux bourgmestres et échevins de district. MANDAT ELECTIF | |
Proposition de loi interprétative quant à la non-déductibilité fiscale des transactions pénales. TRANSACTION FINANCIERE | |
Proposition de loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive en vue de créer un droit à l'information pour les victimes. PROCEDURE PENALE | |
Proposition de loi visant à abroger les lois instituant le COVID-19 Safe Ticket. PREVENTION DES MALADIES | |
Proposition de resolution relative à un règlement pacifique du conflit opposant la Fédération de Russie et l'Ukraine et à la construction d'une nouvelle architecture de sécurité inclusive pour l'Europe. POLITIQUE DE DEFENSE COMMUNE | |
Proposition de résolution condamnant l'agression de l'Ukraine par la Fédération de Russie. UKRAINE | |
Proposition de déclaration de révision de l'article 23 de la Constitution en vue d'y intégrer le droit à l'eau et d'interdire sa privatisation et sa marchandisation. EAU | |
Proposition de résolution demandant que la Belgique joue un rôle de pionnier en matière de désarmement nucléaire dans le cadre d'une politique de paix active. POLITIQUE EXTERIEURE | |
Proposition de résolution relative à la poursuite d'une enquête pénale internationale sur les actes de violence sexuelle commis dans le cadre du conflit armé en Ukraine et à l'application de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU, intitulée "Femmes, Paix et Sécurité". POLITIQUE EXTERIEURE | |
Proposition de résolution visant l'élimination immédiate des biocarburants issus de cultures agricoles. POLITIQUE ENERGETIQUE | |
Projet de loi visant à introduire des règles générales de déclassification des pièces classifiées. CLASSIFICATION | |
Projet de loi visant la création du Registre central pour les décisions de l'ordre judiciaire et relative à la publication des jugements et arrêts. SYSTEME JUDICIAIRE | |
Projet de loi visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme II. PROCEDURE JUDICIAIRE | |
Proposition de loi modifiant diverses dispositions législatives en vue d'assouplir les conditions pour recourir à l'interruption volontaire de grossesse. AVORTEMENT | |
Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne l'interdiction de mettre des mineurs en détention. DROITS DE L'ENFANT | |
Proposition de loi visant à mettre en place une ligne verte pour les lanceurs d'alerte au sein de la police intégrée structurée à deux niveaux et à les protéger contre d'éventuelles représailles. POLICE | |
Proposition de loi modifiant la Nouvelle loi communale en vue de garantir notamment la liberté de manifester. |