Liste des documents de Mathieu Bihet - MR - 64 documents
- Législature 55
Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants instaurant l'interdiction du port ostensible de signes religieux dans le chef des membres de la Chambre durant les missions de représentation de la Chambre. REGLEMENT DU PARLEMENT | |
Proposition de loi relative à la pension à mi-temps. ASSURANCE VIEILLESSE | |
Projet de loi relatif au mode de calcul du supplément de pension des mineurs de fond. ASSURANCE VIEILLESSE | |
Projet de loi améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel. SECURITE SOCIALE | |
Projet de loi portant des mesures exceptionnelles dans le cadre de la pandémie COVID-19 en matière de pensions, pension complémentaire et autres avantages complémentaires en matière de sécurité sociale. ASSURANCE VIEILLESSE | |
Projet de loi modifiant le chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants afin de reporter en 2020 la date de paiement de ladite cotisation au 31 octobre. SECURITE SOCIALE | |
Projet de loi portant des mesures exceptionnelles visant les institutions de retraite professionnelle dans le cadre de la pandémie COVID-19. RETRAITE COMPLEMENTAIRE | |
Proposition de loi visant à protéger de la crise du COVID-19 les travailleurs du secteur artistique. ASSURANCE CHOMAGE | |
Projet de loi visant à suspendre les délais de préavis des congés donnés avant ou durant la période de suspension temporaire de l'exécution du contrat de travail pour cause de force majeure en raison de la crise du COVID-19. DROIT DU TRAVAIL | |
Projet de loi visant à introduire un droit à des allocations de chômage temporaires pour les pensionnés de 65 ans et plus en raison du virus COVID-19. ASSURANCE CHOMAGE | |
Projet de loi étendant aux travailleurs salariés le bénéfice du régime du chômage temporaire pour force majeure corona en cas de fermeture de l'école, de la garderie ou du centre d'accueil pour personnes handicapées de leur enfant. CONGE PARENTAL | |
Projet de loi modifiant l'article 19, § 2, 4°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, en ce qui concerne l'indemnité de mobilité des entreprises publiques économiques. POLITIQUE DES TRANSPORTS | |
Proposition de loi portant des mesures exceptionnelles et urgentes en matière de vacances annuelles dans le cadre de la pandémie COVID-19. DROIT DU TRAVAIL | |
Proposition de résolution visant à mettre en place un plan d'aide cohérent en faveur du secteur horeca dans le contexte de la crise du coronavirus. POLITIQUE ECONOMIQUE | |
Résolution visant l'évaluation et la réduction des impacts environnementaux et climatiques des équipements numériques. POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT | |
Résolution relative aux aspects de durabilité lors de la construction et de la démolition d'éoliennes. ENERGIE EOLIENNE | |
Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer un nouvel article 10/1 établissant la neutralité de l'État et l'impartialité de son action. LAICITE | |
Proposition de loi visant à rendre la terminologie juridique allemande établie par la Commission de la Communauté germanophone pour la terminologie juridique allemande obligatoire pour les arrêtés royaux et ministériels faisant l'objet d'une publication, ainsi que pour la rédaction des avis, des communications et des formulaires des services locaux, régionaux et centraux. COMMUNAUTE GERMANOPHONE | |
Proposition de révision de l'article 63, § 1er, de la Constitution en vue d'instaurer une circonscription électorale fédérale. DECOUPAGE ELECTORAL | |
Proposition de loi relative à l'ancrage de l'extension du tarif social. PRIX DE L'ENERGIE | |
Projet de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité en ce qui concerne l'intégration d'une analyse de la rentabilité des moyens de chauffage plus durables dans la norme énergétique actuelle. POLITIQUE ENERGETIQUE | |
Proposition de loi portant diverses dispositions en matière d'énergie nucléaire et visant à garantir la sécurité d'approvisionnement en électricité et la maîtrise des coûts du mix électrique. POLITIQUE NUCLEAIRE | |
Projet de loi portant des mesures de soutien temporaires suite à la crise de l'énergie. PRIX DE L'ENERGIE | |
Projet de loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023. BUDGET DE L'ETAT | |
Projet de loi établissant les principes du tirage au sort des personnes physiques pour les commissions mixtes et les panels citoyens organisés à l'initiative de la Chambre des représentants. PARTICIPATION POLITIQUE | |
Projet de loi-programme. LOI-PROGRAMME | |
Projet de loi portant l'octroi d'une deuxième prime fédérale d'électricité et de gaz. PRIX DE L'ENERGIE | |
Projet de loi modifiant la loi du 17 juillet 2013 relative aux volumes nominaux minimaux de biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants fossiles mis annuellement à la consommation. COMBUSTIBLE DE REMPLACEMENT | |
Projet de loi relatif au transport d'hydrogène par canalisations. POLITIQUE ENERGETIQUE | |
Projet de loi portant diverses modifications en matière électorale (I). DROIT ELECTORAL | |
Projet de loi portant diverses modifications en matière électorale (II). DROIT ELECTORAL | |
Assentiment à l'accord de coopération du 5 juillet 2022 entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés relatif à la composition de la délégation belge à l'Assemblée interparlementaire Benelux. BENELUX | |
Projet de loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs. PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | |
Projet de loi portant des dispositions diverses relatives au tarif social. PRIX DE L'ENERGIE | |
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 7 septembre 2018 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution d'un certain nombre de dispositions du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, avec annexes, signés à Göteborg le 30 novembre 1999, tels que modifiés le 4 mai 2012 à Genève. ACCORD DE COOPERATION | |
Proposition de loi instaurant un nouveau mécanisme d'actionnariat salarié sur le plan fiscal et sur le plan social. PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS | |
Projet de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité, en ce qui concerne la composition du Conseil disciplinaire de la commission de régulation de l'électricité et du gaz. POLITIQUE ENERGETIQUE | |
Proposition de résolution relative à la réforme du tarif social pour l'énergie. PRIX DE L'ENERGIE | |
Projet de loi modifiant la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques. SECURITE PUBLIQUE | |
Modification du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne le contrôle des comptes de la Chambre par la Cour des comptes. VERIFICATION DES COMPTES | |
Proposition de loi modifiant la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine afin d'élargir son champ d'application personnel. TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE | |
Projet de loi modifiant la loi du 6 janvier 2014 portant création d'une Commission fédérale de déontologie et contenant le Code de déontologie des mandataires publics. DEONTOLOGIE PROFESSIONNELLE | |
Proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière, visant à garantir la réquisition d'une ordonnance de prolongation de retrait de permis de conduire ainsi que sa prolongation envers les auteurs d'infractions extrêmement graves jusqu'au moment du prononcé du jugement rendu en première instance. SECURITE ROUTIERE | |
Projet de loi concernant les normes de produit pour l'intégration d'énergie produite à partir de sources renouvelables dans les carburants fossiles destinés au secteur du transport et modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations. ENERGIE RENOUVELABLE | |
Proposition de résolution relative à la réforme du tarif social pour l'énergie. PRIX DE L'ENERGIE | |
Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne les commissions mixtes et les panels citoyens. REGLEMENT DU PARLEMENT | |
Projet de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et portant confirmation de cinq arrêtés royaux sur l'énergie. POLITIQUE ENERGETIQUE | |
Commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur le traitement des abus sexuels commis au sein et en dehors de l'Église, y compris sur leur traitement judiciaire, et sur leurs conséquences actuelles pour les victimes et pour la société. COMMISSION D'ENQUETE | |
Plan de développement fédéral 2024-2034 - Audition - Rapport. POLITIQUE ENERGETIQUE | |
Projet de loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024. BUDGET DE L'ETAT | |
Projet de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. POLITIQUE ENERGETIQUE | |
Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne la commission chargée du suivi du Comité permanent P et du Comité permanent R. REGLEMENT DU PARLEMENT | |
Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne le mode de consultation de la section de législation du Conseil d'État. REGLEMENT DU PARLEMENT | |
Projet de loi établissant les principes du tirage au sort des personnes physiques pour les commissions mixtes et les panels citoyens organisés à l'initiative du Sénat. PARTICIPATION POLITIQUE | |
Projet de loi portant sur la création, l'organisation et le fonctionnement du service administratif à comptabilité autonome, dénommé BE-WATT T et diverses dispositions relatives à l'échange des informations. POLITIQUE ENERGETIQUE | |
Projet de loi portant création, organisation et fonctionnement d'un organisme de droit public ayant pour but d'assumer la responsabilité financière de certaines obligations nucléaires. POLITIQUE ENERGETIQUE | |
Projet de loi modifiant la loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité. POLITIQUE ENERGETIQUE | |
Projet de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et portant confirmation de six arrêtés royaux sur l'énergie. POLITIQUE ENERGETIQUE | |
Projet de loi relatif à la protection des êtres humains et de l'environnement lors de la prospection, de l'exploration et de l'exploitation des ressources des fonds marins et du sous-sol au-delà des limites de la juridiction nationale. PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | |
Projet de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. POLITIQUE ENERGETIQUE | |
Projet de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 11 juillet 2023 relative au transport d'hydrogène par canalisations. POLITIQUE ENERGETIQUE | |
Résolution relative à l'instauration d'une Journée nationale de commémoration des victimes de la crise climatique mondiale. CHANGEMENT CLIMATIQUE | |
Projet de loi portant l'introduction d'une prime tarif social et portant modification de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. POLITIQUE SOCIALE | |
Proposition de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en vue de limiter les dépenses électorales. PROPAGANDE ELECTORALE |