Liste des documents de Steven De Vuyst - PVDA-PTB - 82 documents
- Législature 55
Proposition de loi créant une taxe sur les millionnaires. DROIT FISCAL | |
Proposition de loi modifiant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics en ce qui concerne les critères sociaux et écologiques applicables aux activités de production de moyens de transport public. TRANSPORT PUBLIC | |
Proposition de loi modifiant diverses dispositions en vue de la socialisation de Belfius. BANQUE | |
Proposition de loi visant à imposer les plus-values financières. DROIT FISCAL | |
Proposition de loi modifiant la loi du 26 juin 2004 exécutant et complétant la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine, visant à rendre publiques les déclarations de patrimoine. TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE | |
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne la réintégration des travailleurs licenciés, la loi du 19 mars 1991 portant un régime de licenciement particulier pour les délégués du personnel aux conseils d'entreprise et aux comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail, ainsi que pour les candidats délégués du personnel instaurant une meilleure protection des syndicalistes. DROIT DU TRAVAIL | |
Proposition de loi visant à abroger la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité en vue de rétablir le pouvoir d'achat. POUVOIR D'ACHAT | |
Proposition de loi modifiant la réglementation en vue de relever le montant de certaines prestations au niveau du seuil de pauvreté européen. REVENU MINIMUM D'EXISTENCE | |
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1993 portant exécution de la loi du 6 janvier 1989 de sauvegarde de la compétitivité du pays en vue de rétablir une indexation réelle des salaires et des allocations sociales. POLITIQUE DES SALAIRES | |
Proposition de résolution en faveur d'une politique des pensions socialement responsable, visant à maintenir l'âge légal de départ à la pension à 65 ans, à assouplir l'accès à la pension anticipée à partir de 60 ans, à rétablir la prépension à 58 ans et à maintenir l'accès au crédit-temps de fin de carrière à 55 ans. ASSURANCE VIEILLESSE | |
Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 en ce qui concerne l'obligation de réintégration des titulaires en incapacité de travail. INCAPACITE DE TRAVAIL | |
Proposition de loi portant le salaire horaire minimum à 14 euros. POLITIQUE DES SALAIRES | |
Proposition de loi instaurant une période de viduité et établissant d'autres incompatibilités pour les collaborateurs des cabinets ministériels, en vue de prévenir le phénomène des "portes tournantes". INCOMPATIBILITE | |
Proposition de loi créant un Fonds budgétaire "blouses blanches". SANTE PUBLIQUE | |
Projet de loi visant à maintenir l'emploi après le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. | |
Proposition de loi visant à porter la pension minimum à 1 500 euros nets par mois. ASSURANCE VIEILLESSE | |
Proposition de résolution relative à l'octroi de l'asile politique à Julian Assange. ASILE POLITIQUE | |
Résolution visant à renforcer le partenariat entre la Coopération au développement et la Défense dans le cadre d'une approche globale. POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT | |
Proposition de résolution visant à ce que les factrices et facteurs de bpost ne soient plus tenus de contrôler les bénéficiaires de la GRAPA. SECURITE SOCIALE | |
Proposition de résolution visant à renforcer la dimension démocratique des élections sociales. ELECTION SYNDICALE | |
Proposition de loi relative au versement de la pension intégrale d'ouvrier mineur. ASSURANCE VIEILLESSE | |
Proposition de loi modifiant la loi du 13 février 1998 portant des dispositions en faveur de l'emploi et l'arrêté royal du 24 mai 1976 sur les licenciements collectifs, visant à contrôler les motifs économiques des restructurations. LICENCIEMENT COLLECTIF | |
Résolution relative à la protection des libertés fondamentales des lanceurs d'alerte et des journalistes. PROFESSION DE LA COMMUNICATION | |
Projet de loi modifiant la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit de passerelle en faveur des travailleurs indépendants et introduisant des mesures temporaires dans le cadre COVID-19 en faveur des travailleurs indépendants. POLITIQUE ECONOMIQUE | |
Projet de loi donnant habilitation au Roi d'octroyer une garantie d'Etat pour certains crédits dans la lutte contre les conséquences du coronavirus et modifiant la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et des sociétés de bourse. POLITIQUE ECONOMIQUE | |
Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle, visant à abolir la transaction pénale élargie. PROCEDURE PENALE | |
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1969 en vue de reconnaître la pandémie de coronavirus et d'autres pandémies en tant que maladie professionnelle. SECURITE SOCIALE | |
Proposition de résolution visant à soutenir le secteur culturel dans le contexte de la crise du COVID-19. ARTS DU SPECTACLE | |
Proposition de loi relative à l'augmentation du montant de l'allocation de chômage temporaire. ASSURANCE CHOMAGE | |
Proposition de loi instaurant une taxe corona de solidarité sur les multimillionnaires. DROIT FISCAL | |
Projet de loi portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID-19. DROIT FISCAL | |
Proposition de loi subordonnant l'octroi de certaines aides d'État au respect de conditions solidaires pendant la crise du coronavirus. POLITIQUE ECONOMIQUE | |
Proposition de loi interdisant les licenciements pour cause de COVID-19. DROIT DU TRAVAIL | |
Projet de loi visant à suspendre les délais de préavis des congés donnés avant ou durant la période de suspension temporaire de l'exécution du contrat de travail pour cause de force majeure en raison de la crise du COVID-19. DROIT DU TRAVAIL | |
Proposition de loi relative à l'octroi obligatoire de délais de paiement pour les crédits hypothécaires par les banques bénéficiant de la garantie d'État dans le cadre de la crise du coronavirus. HYPOTHEQUE | |
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 portant la détermination de la clé de répartition de la dotation fédérale complémentaire pour les prézones et les zones de secours, en ce qui concerne le financement des zones de secours en vue de lutter contre le cancer chez les sapeurs-pompiers. LUTTE ANTI-INCENDIE | |
Proposition de loi modifiant la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale visant à relever le taux de remboursement du revenu d'intégration sociale afin de permettre aux CPAS de répondre favorablement à l'urgence du terrain, en particulier dans le cadre de la crise liée au COVID-19. POLITIQUE SOCIALE | |
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et visant à apporter une aide significative aux professionnels du secteur culturel et des industries créatives dans le cadre de la lutte contre la pandémie du COVID-19. INDUSTRIE CULTURELLE | |
Proposition de résolution visant l'élaboration d'un plan de relance pour les secteurs artistique et événementiel. POLITIQUE ECONOMIQUE | |
Projet de loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois de juillet, août, septembre et octobre 2020. BUDGET DE L'ETAT | |
Proposition de résolution visant l'annulation de l'achat des avions de combat F-35. POLITIQUE DE DEFENSE | |
Proposition de résolution visant à renforcer l'aide sociale aux travailleurs les plus précaires. POLITIQUE SOCIALE | |
Proposition de loi visant le maintien des revenus pour les travailleurs en quarantaine dans le cadre du COVID-19. DROIT DU TRAVAIL | |
Proposition de loi tendant à offrir un statut légal et une protection aux lanceurs d'alerte. PROFESSION DE LA COMMUNICATION | |
Proposition de résolution visant à remettre dans les mains du public Brussels Airlines et Brussels Airport Company. AEROPORT | |
Proposition de résolution sur l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur. MERCOSUR | |
Proposition de loi créant un fonds de soutien corona pour les indépendants et les PME, alimenté par les surprofits des grandes entreprises durant la pandémie de COVID-19. RELANCE ECONOMIQUE | |
Proposition de loi spéciale réduisant de moitié les dotations et subventions accordées aux partis politiques. FINANCEMENT DES PARTIS | |
Résolution concernant l'affaire Paul Rusesabagina. POLITIQUE EXTERIEURE | |
Proposition de loi favorisant le travail faisable et le droit au repos en fin de carrière. TRAVAIL | |
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner l'ensemble des responsabilités de l'État dans l'affaire de la mort de Mawda. | |
Proposition de loi instaurant une imposition distincte des allocations de chômage temporaire. | |
Proposition de résolution visant à soutenir le peuple palestinien et à mettre en place des sanctions contre l'État d'Israël tant que celui-ci ne respecte pas le droit international. POLITIQUE EXTERIEURE | |
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les inondations qui ont frappé la Belgique en juillet 2021. ENQUETE PARLEMENTAIRE | |
Proposition de résolution sur la politique climatique de la Belgique en vue de la préparation de la COP 26. CHANGEMENT CLIMATIQUE | |
Proposition de loi visant à réduire à 6 % la TVA sur le gaz. POLITIQUE ENERGETIQUE | |
Proposition de loi visant à réduire à 6 % la TVA sur l'électricité. POLITIQUE ENERGETIQUE | |
Proposition de loi interprétative quant à la non-déductibilité fiscale des transactions pénales. TRANSACTION FINANCIERE | |
Proposition de loi modifiant la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances en vue de supprimer le plafond d'indemnités des assureurs en cas de catastrophe naturelle. ASSURANCE | |
Proposition de loi visant la création d'un organisme public garantissant l'accès à des distributeurs de billets. MONNAIE FIDUCIAIRE | |
Proposition de resolution relative à un règlement pacifique du conflit opposant la Fédération de Russie et l'Ukraine et à la construction d'une nouvelle architecture de sécurité inclusive pour l'Europe. POLITIQUE DE DEFENSE COMMUNE | |
Proposition de résolution demandant que la Belgique joue un rôle de pionnier en matière de désarmement nucléaire dans le cadre d'une politique de paix active. POLITIQUE EXTERIEURE | |
Résolution relative à la poursuite d'une enquête pénale internationale sur les actes de violence sexuelle commis dans le cadre du conflit armé en Ukraine et à l'application de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU, intitulée "Femmes, Paix et Sécurité". POLITIQUE EXTERIEURE | |
Proposition de résolution visant l'élimination immédiate des biocarburants issus de cultures agricoles. POLITIQUE ENERGETIQUE | |
Proposition de loi instituant une taxe exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises d'assurances. IMPOT SUR LES BENEFICES | |
Proposition de loi visant à permettre au ministre ayant les Affaires économiques dans ses attributions de fixer des prix maxima relatifs aux denrées alimentaires de base. POLITIQUE ECONOMIQUE | |
Proposition de résolution invitant la Cour des comptes à vérifier, pour le médicament contre la mucoviscidose Kaftrio, le rapport entre le prix du médicament et son coût de développement et de production réel. MEDICAMENT | |
Résolution visant à rejeter l'incorporation des territoires ukrainiens occupés au sein de la Fédération de Russie. POLITIQUE EXTERIEURE | |
Proposition de résolution relative à l'enquête de la Cour pénale internationale sur le meurtre de la journaliste palestinienne Shireen Abu Akleh. PROFESSION DE LA COMMUNICATION | |
Proposition de résolution relative au récent rapport de la coalition "Don't Buy Into Occupation". ISRAEL | |
Proposition de résolution visant à promouvoir une action décoloniale sur la base des travaux de la commission spéciale "Passé colonial". COLONIALISME | |
Proposition de résolution relative à la protection de la liberté de réunion, de la liberté d'expression et du droit de grève en France. FRANCE | |
État de la mise en oeuvre de la résolution relative à la ségrégation subie par les métis issus de la colonisation belge en Afrique - (DOC 54 2952/007) Audition. DISCRIMINATION RACIALE | |
Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers sur la politique de retour proactive. MIGRATION DE RETOUR | |
Proposition de résolution relative à l'instauration d'un cessez-le-feu à Gaza. PROCHE ET MOYEN-ORIENT | |
Proposition de loi réglementant les taux d'épargne et de crédit des banques. INTERET | |
Proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les surprofits bancaires. FISCALITE | |
Proposition de résolution relative à la plainte déposée par l'Afrique du Sud auprès de la Cour internationale de Justice. QUESTION DE LA PALESTINE | |
Résolution relative à la situation dans la bande de Gaza. QUESTION DE LA PALESTINE | |
Proposition de loi supprimant la TVA sur les produits alimentaires. TVA | |
Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants visant à assurer la transparence des travaux. REGLEMENT DU PARLEMENT | |
Proposition de résolution relative à la protection des journalistes dans la bande de Gaza. QUESTION DE LA PALESTINE |