Liste des documents de Vicky Reynaert - Vooruit - 111 documents
- Législature 55
Proposition de résolution relative à la reconnaissance formelle par la Belgique et par l'Union européenne de l'État de Palestine. TERRITOIRES AUTONOMES DE PALESTINE | |
Proposition de loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes en vue d'interdire les systèmes d'armes entièrement autonomes. CONTROLE DES ARMEMENTS | |
Proposition de résolution visant à empêcher la modernisation des armes nucléaires stationnées en Belgique. ARME NUCLEAIRE | |
Proposition de déclaration de révision de l'article 167, § 1er, alinéa 2, de la Constitution en ce qui concerne la compétence de mener la guerre. REVISION DE LA CONSTITUTION | |
Proposition de loi instaurant un cadre d'analyse en vue d'évaluer les missions militaires belges à l'étranger. ARMEE | |
Proposition de loi relative à la dénucléarisation de la Belgique. NON-PROLIFERATION NUCLEAIRE | |
Proposition de loi instaurant l'obligation, pour les sociétés cotées en bourse, de rédiger un rapport de transparence. DROIT DES SOCIETES | |
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'obligation de citer en conciliation en vue de lutter contre l'industrie de la dette. ENDETTEMENT | |
Résolution relative à la défense des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, queer et intersexe (LGBTQI) au sein du Conseil de l'Europe. DISCRIMINATION FONDEE SUR L'ORIENTATION SEXUELLE | |
Résolution visant à soutenir un Traité contraignant des Nations Unies sur les "Entreprises et Droits de l'homme" et une initiative européenne sur le devoir de vigilance. DROITS DE L'HOMME | |
Proposition de loi assouplissant les conditions pour recourir à une interruption de grossesse. AVORTEMENT | |
Projet de loi modifiant l'article 98 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale. AIDE SOCIALE | |
Résolution visant à faciliter la renonciation à la nationalité étrangère par les Belges possédant la double nationalité ou plusieurs nationalités. NATIONALITE | |
Résolution visant à instaurer le 9 décembre comme journée nationale dédiée à la mémoire des victimes des génocides reconnus officiellement par l'État belge et à organiser, à cette occasion, une cérémonie de commémoration officielle. | |
Résolution relative à la protection des libertés fondamentales des lanceurs d'alerte et des journalistes. PROFESSION DE LA COMMUNICATION | |
Projet de loi modifiant le Code consulaire en ce qui concerne l'assistance consulaire aux personnes bénéficiant d'un statut de réfugié ou apatride attribué par la Belgique et aux personnes avec plusieurs nationalités. CONSULAT | |
Résolution demandant d'inscrire le crime d'écocide dans le droit pénal international. PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | |
Proposition de résolution relative à la situation des Ouïghours. CHINE | |
Résolution relative à la situation des minorités, particulièrement en cette période de COVID-19. LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION | |
Résolution visant à condamner les violations des droits humains à Hong Kong. HONG KONG | |
Projet de loi modifiant l'arrêté royal du 13 mai 2020 portant création d'un subside "COVID-19" à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale. SECURITE SOCIALE | |
Proposition de résolution relative à l'établissement de conditions supplémentaires en vue de la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur. MERCOSUR | |
Résolution relative au retrait de certains États de la Convention d'Istanbul. VIOLENCE DOMESTIQUE | |
Résolution visant à soutenir les initiatives de la Belgique et des institutions internationales pour obtenir un cessez-le-feu et une résolution pérenne du conflit du Haut-Karabakh. CONFLIT INTERNATIONAL | |
Liste des exposés d'orientation politique. BUDGET DE L'ETAT | |
Résolution relative à l'examen de la désignation d'un Envoyé spécial belge pour les droits des femmes, les droits des filles et l'égalité des genres. POLITIQUE EXTERIEURE | |
Résolution visant à soutenir un mécanisme multilatéral de renforcement et de financement d'une protection sociale universelle, tel que l'"Accélérateur mondial pour l'emploi et la protection sociale" des Nations Unies. SECURITE SOCIALE | |
Résolution visant la relance des relations transatlantiques après les élections américaines. POLITIQUE EXTERIEURE | |
Résolution visant à condamner le Myanmar pour les crimes internationaux commis contre les Rohingyas, le coup d'État militaire du 31 janvier 2021 et la répression qui s'en est suivie. POLITIQUE EXTERIEURE | |
Proposition de résolution relative à la reconnaissance de la République indépendante d'Artsakh. POLITIQUE EXTERIEURE | |
Résolution visant à reconnaître et à poursuivre les crimes de génocide à l'encontre des Yézidis ainsi qu'à leur venir en aide. CRIME CONTRE L'HUMANITE | |
Proposition de résolution visant à condamner les actions perpétrées par le gouvernement de la République populaire de Chine envers les Ouïghours et les minorités musulmanes de la région autonome ouïghoure du Xinjiang. CHINE | |
Résolution relative au conflit à l'Est de la République démocratique du Congo et à la lutte contre les violences sexuelles. REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO | |
Résolution condamnant les détentions arbitraires dans des "camps de rééducation" et soutenant les initiatives internationales et européennes visant à protéger les Ouïghours et les autres minorités musulmanes turciques. CHINE | |
Proposition de résolution relative au travail forcé des Ouïgours dans la région autonome chinoise du Xinjiang. DROITS DE L'HOMME | |
Résolution visant à faire du vaccin contre le COVID-19 un bien de santé publique mondial accessible financièrement à tous. POLITIQUE DE LA SANTE | |
Proposition de résolution relative à la répression de Hong Kong par la République populaire de Chine. HONG KONG | |
Résolution concernant l'affaire Paul Rusesabagina. POLITIQUE EXTERIEURE | |
Résolution relative à des solutions durables pour la crise des réfugiés syriens. AIDE AUX REFUGIES | |
Proposition de loi instaurant un devoir de vigilance et un devoir de responsabilité à charge des entreprises tout au long de leurs chaînes de valeur. RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L'ENTREPRISE | |
Proposition de résolution visant la levée du blocus de la bande de Gaza. QUESTION DE LA PALESTINE | |
Proposition de loi sanctionnant les violations graves des droits de l'homme. POLITIQUE EXTERIEURE | |
Résolution relative à la protection des droits des femmes et des filles en Afghanistan. AFGHANISTAN | |
Résolution sur la question du retour des prisonniers de guerre arméniens et des civils captifs détenus par l'Azerbaïdjan suite à la déclaration de cessez-le-feu du 9 novembre 2020. AZERBAIDJAN | |
Projet de loi-programme. BUDGET DE L'ETAT | |
Proposition de résolution demandant à pérenniser un cessez-le-feu dans le Territoire occupé de Palestine et en Israël, l'arrêt immédiat de l'annexion de Jérusalem et l'arrêt des expulsions de familles palestiniennes de Jérusalem-Est. QUESTION DE LA PALESTINE | |
Résolution visant l'élaboration d'une stratégie belge pour la région arctique attentive à la crise climatique et aux défis en matière de sécurité dans cette région. ARCTIQUE | |
Proposition de résolution visant à faire cesser la répression à l'égard des manifestants en Colombie et concernant la protection des syndicalistes et des défenseurs des droits humains. POLITIQUE EXTERIEURE | |
Résolution visant à condamner et dénoncer les mesures liberticides et discriminatoires à l'encontre des personnes LGBTQIA+ prises par la Hongrie. LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION | |
Le financement flexible de l'aide humanitaire. AIDE HUMANITAIRE | |
Résolution visant à reconnaître la survenance de cas d'adoptions illégales en Belgique, à reconnaître les personnes concernées comme des victimes et à entamer une enquête administrative sur le sujet. ADOPTION INTERNATIONALE | |
L'Examen périodique universel de la Belgique. Audition. DROITS DE L'HOMME | |
Projet de loi portant assentiment à la Convention n°188 sur le travail dans la pêche, adoptée à Genève le 14 juin 2007 par la Conférence internationale du Travail à sa 96ème session. ACCORD INTERNATIONAL | |
Résolution relative à la crise humanitaire et sécuritaire en Afghanistan. AFGHANISTAN | |
Proposition de résolution relative à l'établissement d'un programme de réinstallation temporaire des défenseurs des droits humains en Belgique ou dans la région d'origine. DROITS DE L'HOMME | |
Proposition de résolution relative à la préservation, la protection et la promotion des droits des femmes en Afghanistan. DROITS DE LA FEMME | |
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 2016 concernant la coopération non gouvernementale en vue d'accroître l'autonomie des organisations de la société civile en augmentant leur apport propre dans leurs programmes. AIDE AU DEVELOPPEMENT | |
Résolution relative à l'État de droit et aux droits des femmes en Pologne et à la défense des fondements de l'Union européenne. POLOGNE | |
Résolution relative aux critères d'attribution des événements sportifs internationaux aux pays, en particulier par rapport aux droits du travail et aux droits humains. DROITS DE L'HOMME | |
Résolution relative à la situation au Liban. LIBAN | |
Résolution relative à l'aide à apporter aux victimes de l'utilisation de l'Agent orange durant la guerre du Vietnam. AIDE AU DEVELOPPEMENT | |
Résolution relative à la santé et aux droits sexuels et reproductifs dans la politique étrangère et la solidarité internationale de la Belgique. | |
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en vue de l'application de budgets de référence lors du calcul du revenu mensuel insaisissable dans le cadre du règlement collectif de dettes. ENDETTEMENT | |
Proposition de résolution condamnant l'agression de l'Ukraine par la Fédération de Russie. GUERRE | |
Proposition de résolution visant à permettre, dans un cadre juridique clair, une déclassification plus aisée, par le gouvernement, des documents classifiés dans certains dossiers spécifiques. ACCES A L'INFORMATION | |
Résolution relative à l'autonomie stratégique ouverte de la Belgique et de l'Union européenne dans le monde. SECURITE PUBLIQUE | |
Projet de loi permettant l'accès aux archives en vue de la recomposition des familles à la suite des séparations contraintes. ACCES A L'INFORMATION | |
Proposition de résolution demandant que la Belgique adopte à Vienne le statut d'observateur lors de la réunion des États parties au Traité des Nations unies sur l'interdiction des armes nucléaires. NON-PROLIFERATION NUCLEAIRE | |
Résolution relative à la poursuite d'une enquête pénale internationale sur les actes de violence sexuelle commis dans le cadre du conflit armé en Ukraine et à l'application de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU, intitulée "Femmes, Paix et Sécurité". POLITIQUE EXTERIEURE | |
Proposition de résolution relative à la crise alimentaire mondiale. SECURITE ALIMENTAIRE | |
Proposition de loi instaurant un jour férié légal le 8 mai. JOUR FERIE | |
Proposition de résolution relative à l'interdiction de la spéculation sur les denrées alimentaires. REGULARISATION DU MARCHE | |
Résolution visant à défendre les droits humains en Égypte. POLITIQUE EXTERIEURE | |
Rapport annuel 2022 de l'évaluatrice spéciale de la coopération belge au développement. - Échange de vues. POLITIQUE DE COOPERATION | |
Résolution relative à la lutte efficace et effective contre l'ingérence étrangère et la mise à mal de notre démocratie. SECURITE PUBLIQUE | |
Proposition de résolution visant à condamner les très nombreuses violations des droits de l'homme à Cuba et à rompre certains liens avec le régime communiste et dictatorial cubain. CUBA | |
Proposition de loi visant à renforcer structurellement la politique fédérale de lutte contre la pauvreté. PAUVRETE | |
Résolution concernant la reconnaissance de l'Holodomor en tant que génocide. CRIME CONTRE L'HUMANITE | |
Résolution visant la libération immédiate d'Olivier Vandecasteele. IRAN | |
Résolution relative à l'insertion de l'interdiction d'importation de diamants russes dans la liste des sanctions européennes contre la Fédération de Russie. SANCTION INTERNATIONALE | |
Résolution visant à condamner le régime autoritaire bélarusse et à soutenir l'entame d'un processus de transition démocratique au Bélarus. BELARUS | |
Résolution visant à élaborer un cadre juridique européen concernant les États soutenant le terrorisme. RUSSIE | |
Résolution relative à la nouvelle législation visant à renforcer la criminalisation de l'homosexualité en Ouganda. DROITS DE L'HOMME | |
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République togolaise relatif au transport aérien, fait à Lomé le 13 juin 2019. ACCORD INTERNATIONAL | |
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République-Unie de Tanzanie relatif aux services de transport aérien, fait à Dodoma le 3 novembre 2021. ACCORD INTERNATIONAL | |
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République gabonaise relatif aux services de transport aérien, fait à Bruxelles le 28 mai 2018. ACCORD INTERNATIONAL | |
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Congo relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 12 juin 2018. ACCORD INTERNATIONAL | |
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas pour ce qui est des Antilles néerlandaises relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 5 février 2008. ACCORD INTERNATIONAL | |
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Burkina Faso relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 5 juin 2018. ACCORD INTERNATIONAL | |
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Sierra Leone sur le transport aérien, fait à Freetown le 3 juillet 2019. ACCORD INTERNATIONAL | |
Proposition de résolution contre la scission de l'accord d'association UE-Mercosur. MERCOSUR | |
Résolution visant à renforcer le travail de mémoire relatif au sort des personnes LGBTQIA+ en Belgique durant la Seconde Guerre mondiale. MINORITE SEXUELLE | |
Proposition de loi visant à réglementer les pratiques des créanciers privés de pays demandant la restructuration ou la suspension de leurs dettes. DETTE EXTERIEURE | |
Résolution sur la préparation d'élections démocratiques en République démocratique du Congo. REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO | |
État de la mise en oeuvre de la résolution relative à la ségrégation subie par les métis issus de la colonisation belge en Afrique - (DOC 54 2952/007) Audition. DISCRIMINATION RACIALE | |
Proposition de résolution visant à condamner les détentions arbitraires et illégales ainsi que la torture de militants des droits humains et en particulier des droits des femmes. DROITS DE L'HOMME | |
Rapport annuel 2023 de l'évaluatrice spéciale de la Coopération belge au développement - Échange de vues - Rapport. POLITIQUE DE COOPERATION | |
Projet de loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024. BUDGET DE L'ETAT | |
Proposition de résolution relative à la situation au Proche-Orient et à l'urgence d'un cessez-le-feu. PROCHE ET MOYEN-ORIENT | |
Les instruments législatifs européens existants et futurs sur le devoir de vigilance des entreprises, en particulier la proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité - Audition du 4 octobre 2023 - Rapport. RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L'ENTREPRISE | |
Proposition de loi visant à interdire la commercialisation de produits et de services résultant de situations nées de violations graves du droit international humanitaire et des droits humains dans des territoires occupés. TERRITOIRE OCCUPE | |
Proposition de loi conférant un ancrage structurel au financement de l'aide financière complémentaire octroyée par les CPAS sur la base de l'outil REDI. AIDE SOCIALE | |
Projet de loi portant sur le financement complémentaire du Fonds social pour le gaz et l'électricité. AIDE SOCIALE | |
Proposition de résolution relative à la liberté de la presse et à la protection des journalistes en Azerbaïdjan. AZERBAIDJAN | |
Proposition de résolution visant à confisquer des avoirs russes en Belgique au profit de la reconstruction de l'Ukraine. UKRAINE | |
Projet de loi portant assentiment aux amendements à l'article 8-2-b) et e) du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, adoptés par consensus le 14 décembre 2017, par la Résolution ICC-ASP/16/Res.4, lors de la 12e séance plénière de la 16e session de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome, et à l'amendement à l'article 8-2-e) du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, adopté par consensus le 6 décembre 2019, par la Résolution ICC-ASP/18/Res.5 lors de la 9e séance plénière de la 18e session de l'Assemblée des États Parties au Statut de Rome. ACCORD INTERNATIONAL | |
Proposition de loi modifiant le Code de droit économique, visant à protéger les prix agricoles. RAPPORT AGRICULTURE-COMMERCE | |
Proposition de résolution demandant une compensation financière pour les projets de la Coopération belge au développement détruits par l'armée israélienne dans le territoire occupé de Palestine et dans la bande de Gaza. QUESTION DE LA PALESTINE | |
Projet de loi portant assentiment au Protocole commun relatif à l'application de la Convention de Vienne et de la Convention de Paris, fait à Vienne le 21 septembre 1988. ACCORD INTERNATIONAL | |
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 10 novembre 2023. ACCORD INTERNATIONAL | |
Proposition de résolution relative à la situation humanitaire dramatique à l'Est de la République démocratique du Congo. REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO |