0985

Résolution visant à renforcer le partenariat entre la Coopération au développement et la Défense dans le cadre d'une approche globale.
POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT

1022

Projet de loi interprétative de l'article 124, § 1er, d), de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances.

1055

Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 en ce qui concerne la circoncision sans nécessité médicale.
MUTILATION SEXUELLE

1222

Résolution relative à la protection des civils contre l'utilisation des armes explosives à large rayon d'impact en zones peuplées.
DROIT DE LA GUERRE

1225

Résolution sur la régulation du commerce de la viande sauvage.
SECURITE ALIMENTAIRE

1654

Projet de loi portant des mesures particulières pour la sélection des postulants "candidat militaire" et des mesures particulières relatives au travail à distance dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19.
POLITIQUE DE DEFENSE

1687

Résolution relative à l'exploitation minière des fonds marins.
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

1714

Résolution visant la relance des relations transatlantiques après les élections américaines.
POLITIQUE EXTERIEURE

1729

Proposition de loi modifiant le Code pénal en vue d'incriminer l'entrée ou l'intrusion de toute personne non habilitée ou non autorisée dans un véhicule, un navire, un wagon, un conteneur, une semi-remorque ou un avion.
DROIT PENAL

1732

Résolution visant à promouvoir le renforcement de la politique de sécurité et de défense commune de l'Union européenne 2020-2024.
PESC

1741

Proposition de loi instaurant l'hypothèque inversée.
ASSURANCE VIEILLESSE

1794

Projet de loi relatif à la mise en oeuvre de la Convention de l'UNESCO du 2 novembre 2001 sur la protection du patrimoine culturel subaquatique et la protection d'épaves de valeur.
POLITIQUE CULTURELLE

2027

Résolution visant l'élaboration d'une stratégie belge pour la région arctique attentive à la crise climatique et aux défis en matière de sécurité dans cette région.
ARCTIQUE

2087

Proposition de résolution relative à un traité international interdisant les systèmes d'armes létaux autonomes.
ARMEMENT

2110

Proposition de loi modifiant diverses dispositions en vue d'introduire un feu de courtoisie pour les volontaires des services d'incendie ou de la protection civile.
LUTTE ANTI-INCENDIE

2131

Résolution relative à la mise en place d'un accompagnement psychosocial adéquat des militaires en fin de mission et au rôle du sas d'adaptation dans cet accompagnement.
ARMEE

2268

Conférence interparlementaire sur la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et sur la Politique de sécurité et de Défense (PSDC) de l'Union européenne, Ljubljana (Slovénie).
UNION EUROPEENNE

2298

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne l'extension de la réduction d'impôt en matière de libéralités.
DROIT FISCAL

2457

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en vue d'instituer formellement une commission de Suivi des missions militaires.
POLITIQUE DE DEFENSE

2482

Proposition de résolution relative à la vision belge concernant une politique commerciale européenne efficace, humaine, durable et résiliente.
POLITIQUE COMMERCIALE

2538

Résolution relative à la création d'un environnement de travail sécurisé à la Défense.
POLITIQUE DE DEFENSE

2688

Proposition de loi visant à renforcer et à simplifier le droit de consultation en ce qui concerne le point de contact central des comptes et contrats financiers.
POLITIQUE FISCALE

3045

Résolution relative à la lutte efficace et effective contre l'ingérence étrangère et la mise à mal de notre démocratie.
SECURITE PUBLIQUE

3094

Résolution visant la libération immédiate d'Olivier Vandecasteele.
IRAN

3150

Projet de loi modifiant la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale en ce qui concerne l'élargissement du champ d'application des flexi-jobs aux chocolatiers.
TRAVAIL

3189

Proposition de loi concernant l'aide accordée aux CPAS pour l'intégration des réfugiés ukrainiens et l'activation des bénéficiaires de l'équivalent du revenu d'intégration.
AIDE SOCIALE

3202

Proposition de résolution relative à diverses mesures visant à renforcer les droits des contribuables.
FISCALITE

3465

Le dossier des frégates de lutte anti sous-marine (ASWF) - Échange de vues.
POLITIQUE DE DEFENSE

3687

Conférence interparlementaire sur la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) de l'Union européenne (Madrid, 2 octobre 2023) - Rapport.
SECURITE EUROPEENNE