0088

Proposition de loi introduisant un régime général de responsabilité solidaire dans la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail pour les chantiers temporaires et mobiles.
SECURITE DU TRAVAIL

1103

Proposition de loi modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en ce qui concerne la notification immédiate à la victime de la déclaration d'un accident du travail.
DROIT DU TRAVAIL

1949

Proposition de résolution visant à modifier la loi du 20 juillet 2006 portant des dispositions diverses afin de permettre le cumul de la pension de retraite avec une allocation pour maladie professionnelle et/ou accident de travail.
ASSURANCE VIEILLESSE

2247

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière sociale.
SECURITE SOCIALE

3461

Proposition de loi modifiant diverses lois relatives aux accidents du travail, aux maladies professionnelles et au fonds amiante.
UNION CIVILE

3566

Projet de loi modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en matière de risques aggravés.
ACCIDENT DU TRAVAIL

3663

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière sociale.
POLITIQUE SOCIALE