1204

Proposition de résolution visant à assurer un cadre éthique et de bonne gouvernance pour l'octroi d'aides publiques aux entreprises dans le cadre de la crise COVID-19.
POLITIQUE ECONOMIQUE

1205

Proposition de loi subordonnant l'octroi de certaines aides d'État au respect de conditions solidaires pendant la crise du coronavirus.
POLITIQUE ECONOMIQUE

1309

Projet de loi portant des dispositions fiscales afin de promouvoir la liquidité et la solvabilité des entreprises dans le contexte de la lutte contre les conséquences économiques de la pandémie de COVID-19.
RELANCE ECONOMIQUE

1352

Proposition de loi concernant l'aide à la gestion des dettes temporaire et structurelle.
RELANCE ECONOMIQUE

1378

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 14 avril 2020 portant octroi d'une garantie d'État pour certains crédits dans la lutte contre les conséquences du coronavirus.
POLITIQUE ECONOMIQUE

1382

Proposition de loi modifiant la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services en ce qui concerne la suspension temporaire du repos hebdomadaire en raison de la crise du coronavirus.
POLITIQUE ECONOMIQUE

1395

Projet de loi portant octroi d'une garantie de l'État pour certains crédits aux PME dans la lutte contre les conséquences du coronavirus et modifiant la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et des sociétés de bourse.
AIDE AUX ENTREPRISES

1396

Projet de loi portant octroi de la garantie de l'État dans le cadre des instruments mis en place au niveau de l'Union européenne pour atténuer les conséquences socio-économiques du COVID-19.
AIDE COMMUNAUTAIRE

1425

Proposition de loi visant à prolonger le chômage temporaire dans le cadre du déconfinement lié au COVID-19.
POLITIQUE ECONOMIQUE

1428

Proposition de loi limitant l'application de l'article 38/9 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics dans le cadre de la crise du COVID-19.
MARCHE PUBLIC

1442

Projet de loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 27 mars 2020 habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II).
SANTE PUBLIQUE

1500

Présentation des arrêtés royaux concernant la garantie bancaire - Échange de vues avec le vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et ministre de la Coopération au développement.
POLITIQUE ECONOMIQUE

1506

Plan de sauvetage Brussels Airlines - Échange de vues avec le vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et ministre de la Coopération au développement.
TRANSPORT AERIEN

1509

Proposition de résolution visant à instaurer un moratoire sur les dettes fiscales et sociales.
POLITIQUE ECONOMIQUE

1512

Proposition de résolution relative au rôle que l'État pour la prévention des faillites dans le contexte de la crise causée par les mesures de lutte contre le COVID-19.
POLITIQUE ECONOMIQUE

1513

Projet de loi modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 fixant les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.
INDUSTRIE DE LA RESTAURATION

1516

Covid-19: suivi de la garantie de l'état pour les prêts et les conséquences sur la solvabilité des entreprises belges - Audition de représentants de la Banque nationale de Belgique (BNB).
POLITIQUE ECONOMIQUE

1537

Projet de loi visant des mesures de soutien dans le cadre de la pandémie de COVID-19.
SECURITE SOCIALE

1564

Proposition de loi visant à procurer une aide particulière au secteur de l'Horeca en matière de TVA.
RELANCE ECONOMIQUE

1565

Proposition de loi visant à pérenniser la mesure de 0% de cotisations sur le 1er emploi.
POLITIQUE DE L'EMPLOI

1773

Projet de loi relatif aux délais de paiement pour les cotisations dues à l'Office national de sécurité sociale pour le premier et le deuxième trimestre 2021.
SECURITE SOCIALE

1798

Suivi du plan de sauvetage de Brussels Airlines.
TRANSPORT AERIEN

1803

Le suivi du système de garantie bancaire. Audition de représentants de la Banque nationale de Belgique (BNB).
POLITIQUE BANCAIRE

1834

Proposition de loi visant à abolir le couvre-feu instauré dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19.
POLITIQUE ECONOMIQUE

1843

Proposition de loi visant à conditionner l'octroi d'aides publiques à des entreprises au maintien ou au développement de l'activité et de l'emploi.
AIDE DE L'ETAT

1851

Projet de loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19.
POLITIQUE ECONOMIQUE

1885

Proposition de résolution visant à imposer aux banques de jouer pleinement leur rôle sociétal dans le cadre de la crise du COVID-19.
POLITIQUE BANCAIRE

1891

Proposition de résolution visant à demander un moratoire sur les faillites relatives aux dettes sociales et fiscales au niveau fédéral.
FAILLITE

1913

L'impact sur la crise du COVID sur l'octroi de crédits aux PME et aux indépendants. Audition.

1942

Projet de loi modifiant la loi du 15 mai 2014 portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance, en ce qui concerne la prolongation unique de la période d'application des zones d'aide.
AIDE DE L'ETAT

1960

Proposition de loi modifiant temporairement le taux de la TVA à 6 % pour les métiers de contact.
EPIDEMIE

2002

Projet de loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie de COVID-19.
POLITIQUE ECONOMIQUE

2009

Proposition de résolution visant à mettre en place une plateforme numérique regroupant les commerçants locaux de Belgique.
POLITIQUE COMMERCIALE

2018

Proposition de loi modifiant l'article 19quinquies de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, en vue d'inclure, dans la liste des établissements au sein desquels les chèques consommation peuvent être utilisés, les métiers de contact non médicaux.

2070

Projet de loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19.
POLITIQUE ECONOMIQUE

2430

Projet de loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19.
MALADIE INFECTIEUSE

2563

Proposition de résolution sur l'importance du commerce électronique et la nécessité d'aider nos entreprises à le développer.
COMMERCE ELECTRONIQUE

2647

Projet de loi modifiant l'article 2/1 de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.
MALADIE INFECTIEUSE

2924

Projet de loi visant à permettre à l'Office national de sécurité sociale d'accorder des délais de paiements pour les cotisations dues pour le troisième et quatrième trimestre 2022 et le premier trimestre 2023 sans application de sanctions.
SECURITE SOCIALE

3018

Projet de loi modifiant la loi du 15 mai 2014 portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance, relatif à la seconde prolongation de la période d'application des zones d'aide et introduisant une dispense de versement de précompte professionnel pour les employeurs touchés par une calamité naturelle.
AIDE DE L'ETAT

3110

Projet de loi prolongeant certaines mesures prises pour le Maribel social dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19.
POLITIQUE DE L'EMPLOI