2634

Projet de loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture, de sécurité de la chaîne alimentaire, de santé publique et d'environnement.
SANTE PUBLIQUE

2644

Proposition de loi exemptant certains produits alimentaires de la taxe sur la valeur ajoutée et modifiant le taux d'accises applicable aux eaux aromatisées.
POLITIQUE DE LA SANTE

2756

Proposition de résolution relative à la crise alimentaire mondiale.
SECURITE ALIMENTAIRE

2757

Proposition de loi modifiant la loi du 17 juillet 2013 relative aux volumes nominaux minimaux de biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants fossiles mis annuellement à la consommation en ce qui concerne l'élimination des biocarburants produits à partir de cultures destinées à l'alimentation humaine et animale.
COMBUSTIBLE DE REMPLACEMENT

2895

Proposition de loi visant à permettre au ministre ayant les Affaires économiques dans ses attributions de fixer des prix maxima relatifs aux denrées alimentaires de base.
POLITIQUE ECONOMIQUE