1313

Proposition de résolution relative à l'annulation des dettes des pays en développement.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

2040

Proposition de résolution visant à poursuivre la lutte contre les fonds vautours et à soutenir les initiatives internationales en vue de trouver des solutions structurelles multilatérales pour le réagencement de la dette des pays en développement.

2316

Projet de loi portant sur la contribution belge au financement de l'annulation de la dette consentie par le Fonds Monétaire International au profit de la Somalie.
AIDE AU DEVELOPPEMENT

2454

Proposition de loi modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne l'effacement du solde des dettes des faillis-personnes physiques.
FAILLITE

3380

Proposition de loi visant à réglementer les pratiques des créanciers privés de pays demandant la restructuration ou la suspension de leurs dettes.
DETTE EXTERIEURE

3560

Proposition de résolution visant à l'instauration d'un mécanisme international de restructuration des dettes souveraines impliquant la participation de tous les créanciers.
DETTE EXTERIEURE