0116

Proposition de résolution pour l'interdiction de l'amiante au niveau mondial.
AMIANTE

0187

Proposition de loi modifiant la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 en ce qui concerne l'indemnisation des victimes de l'amiante.
AMIANTE

0285

Proposition de loi modifiant la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 en vue d'améliorer l'indemnisation des victimes de l'amiante.
SANTE PUBLIQUE

2434

Projet de loi modifiant la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 en vue de reconnaître le cancer de l'ovaire comme maladie indemnisable par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.
SANTE PUBLIQUE

2973

Proposition de loi modifiant la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 en ce qui concerne l'indemnisation des victimes de l'amiante.
AMIANTE

2999

Proposition de loi relative à l'octroi d'une indemnité ou d'une rente viagère aux partenaires des victimes de l'amiante et des victimes de maladies professionnelles et d'accidents du travail ayant cohabité légalement durant au moins un an avec la personne décédée.
AMIANTE

3461

Proposition de loi modifiant diverses lois relatives aux accidents du travail, aux maladies professionnelles et au fonds amiante.
UNION CIVILE

3504

Proposition de loi modifiant la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 et l'arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le livre Ier. Principes généraux du code du bien-être au travail, en vue d'améliorer la prise en charge des victimes de l'amiante et le financement du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.
AMIANTE