1093

La cigarette électronique - Auditions.
TABAGISME

1218

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des cigarettes électroniques en vue d'interdire les arômes des cigarettes électroniques.
TABAGISME

1234

Proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière en vue d'accorder la force probante particulière à toutes les infractions aux dispositions du Code de la route qui ont été constatées au moyen d'un appareil fonctionnant automatiquement en l'absence d'un agent qualifié.
CIRCULATION ROUTIERE

1776

Projet de loi relative à l'actualisation de la réglementation en matière d'interdiction des appareils de communication électronique au volant.
CIRCULATION ROUTIERE

1996

Proposition de résolution visant à répertorier l'utilisation de la cigarette électronique et à interdire les systèmes ouverts pour les cigarettes électroniques.
TABAGISME

2029

Résolution visant l'évaluation et la réduction des impacts environnementaux et climatiques des équipements numériques.
POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT

2066

Proposition de résolution relative au chargeur universel pour les équipements radioélectriques mobiles.
DEVELOPPEMENT DURABLE

3254

Proposition de loi concernant l'établissement d'une liste à l'usage de la Défense comportant les applications et les logiciels interdits sur les appareils de communication électronique.
SECURITE PUBLIQUE