0218

Proposition de loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes, en ce qui concerne la vente de l'armement collectif des autorités habilitées à porter des armes en service.
COMMERCE DES ARMES

0314

Proposition de loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes, en ce qui concerne la vente de l'armement collectif des autorités habilitées à porter des armes en service.
COMMERCE DES ARMES

0322

Proposition de loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes en vue d'interdire les systèmes d'armes entièrement autonomes.
CONTROLE DES ARMEMENTS

0942

Proposition de loi supprimant la condition de nationalité pour les victimes civiles de l'explosion accidentelle de munitions et engins de guerre durant la période de l'après-guerre.
ARMEMENT

0998

Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne l'utilisation du spray au poivre, la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes.
ARMEMENT

1222

Résolution relative à la protection des civils contre l'utilisation des armes explosives à large rayon d'impact en zones peuplées.
DROIT DE LA GUERRE

2022

Proposition de loi modifiant la loi du 8 juillet 2018 portant des dispositions diverses sur le banc d'épreuves des armes à feu, en ce qui concerne la création d'un deuxième banc d'épreuves des armes à feu établi à Brasschaat.
ARME A FEU ET MUNITIONS

2087

Proposition de résolution relative à un traité international interdisant les systèmes d'armes létaux autonomes.
ARMEMENT

2599

Proposition de résolution relative au respect de la norme de 2 % du PIB fixée par l'OTAN.

2652

Proposition de résolution visant à faire adopter par la Belgique une position ferme en faveur du désarmement nucléaire.
POLITIQUE DE DEFENSE

3252

Proposition de résolution visant à étendre l'usage des armes à impulsion électrique à la police.
ARMEMENT

3456

Proposition de loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes en ce qui concerne l'acquisition et l'utilisation de silencieux et de lunettes de visée nocturne.
CHASSE

3954

Projet de loi relative aux compétences des membres du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire national.
CORPS EUROPEEN