0552

Proposition de résolution visant à renforcer l'accessibilité du grand public aux collections privées d'oeuvres artistiques et culturelles.
CULTURE

0792

Projet de loi portant des dispositions fiscales diverses, portant création d'une commission pour la reconnaissance des formations spécialisées relatives à la réglementation douanière et d'accises en Belgique et relative au Théâtre royal de la Monnaie et à l'Orchestre national de Belgique.
DROIT FISCAL

2791

Proposition de résolution demandant au gouvernement fédéral de revoir l'actuel projet de réforme du statut des travailleurs et travailleuses des arts en concertation avec les syndicats et les fédérations professionnelles.
PROFESSION ARTISTIQUE

2864

Projet de loi portant création de la Commission du travail des arts et améliorant la protection sociale des travailleurs des arts.
ARTS