0471

Proposition de loi modifiant l'article 194ter/1 du Code des impôts sur les revenus 1992, visant à étendre le tax shelter aux arts de la scène "Son et lumière" et "Mapping vidéo".
EXONERATION FISCALE

0505

Projet de loi modifiant la loi du 19 avril 1963 créant un établissement public dénommé "Théâtre royal de la Monnaie" et modifiant la loi du 22 avril 1958 portant statut de l'Orchestre national de Belgique.
ARTS DU SPECTACLE

0510

Proposition de loi visant à modifier le régime tax shelter pour les oeuvres audiovisuelles et scéniques.
DROIT FISCAL

1165

Proposition de résolution visant à soutenir le secteur culturel dans le contexte de la crise du COVID-19.
ARTS DU SPECTACLE