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Mot-clef : AUTORITE PARENTALE - 4 documents. - Législature 55
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Proposition de loi introduisant la parentalité sociale dans le Code civil. AUTORITE PARENTALE | |
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Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne les mesures de contrainte en cas de non-respect des règles relatives à l'hébergement et au droit aux relations personnelles. PROCEDURE CIVILE | |
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Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne le droit de l'enfant à une éducation non violente et l'interdiction de toutes formes de violences à son égard. PROTECTION DE L'ENFANCE | |
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Proposition de loi modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait, instaurant la suspension et le retrait de l'autorité parentale du parent, auteur ou inculpé de meurtre sur l'autre parent. AUTORITE PARENTALE | |
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