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Mot-clef : ARME PERSONNELLE - 2 documents. - Législature 55
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Proposition de loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes et le Code d'instruction criminelle. COMMERCE DES ARMES | |
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Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne l'utilisation du spray au poivre, la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes. ARMEMENT | |
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