0399

Proposition de loi concernant le verdissement du parc de voitures de société.
POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT

0492

Proposition de loi relative à l'application du taux réduit de TVA aux prestations des centres de contrôle technique en faveur de certaines personnes invalides ou handicapées.
HANDICAPE

0653

Proposition de loi concernant le verdissement des voitures de société.
DROIT FISCAL

0683

Projet de loi modifiant, en ce qui concerne l'interdiction de fumer en voiture, la loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation relative à la protection de la population contre la fumée du tabac, et la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits.
POLITIQUE DE LA SANTE

0746

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'augmenter la déduction fiscale forfaitaire prévue pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail.
DROIT FISCAL

0871

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les frais de voiture non admis.
DROIT FISCAL

1266

Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1997 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, en vue de l'accès aux banques de données de la Direction pour l'Immatriculation des Véhicules pour les contrôleurs de l'interdiction de fumer dans les voitures en présence de mineurs.
TABAC

1848

Résolution visant l'intégration de la définition des véhicules automatisés dans le Code de la route, la poursuite des tests relatifs aux véhicules automatisés en Belgique, l'évaluation des infrastructures routières et autoroutières, ainsi que des effets positifs et/ou négatifs potentiels des véhicules automatisés sur le bilan environnemental du transport routier en Belgique.
CIRCULATION ROUTIERE

1976

Proposition de résolution relative à l'obligation d'installer un système d'alarme pour les sièges enfants dans les véhicules afin d'éviter que des enfants y soient laissés seuls.
SECURITE DES TRANSPORTS

2138

Résolution visant à soutenir la croissance durable de la mobilité partagée en Belgique.
MOBILITE DURABLE

3144

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules en ce qui concerne la suppression des marques d'immatriculation supplémentaires.
IMMATRICULATION DE VEHICULE

3388

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, en vue de rendre obligatoire le port du certificat de visite du contrôle technique pour les conducteurs de véhicules en circulation internationale sur le territoire belge.
PAPIER DU VEHICULE

3440

Proposition de loi visant à instaurer et à imposer l'ouverture de portière à la hollandaise dans la circulation.
SECURITE ROUTIERE

3618

Proposition de loi incriminant le rodéo urbain.
SECURITE PUBLIQUE